Retard en cas de garde alternée
kiki60
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25 sept. 2011 à 20:05
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 sept. 2011 à 20:01
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 sept. 2011 à 20:01
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3 réponses
sophiag
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27 sept. 2011 à 05:39
27 sept. 2011 à 05:39
Bonjour
Il est notifié quoi sur votre jugement concernant la garde alternée pour les horaires ?
Il est notifié quoi sur votre jugement concernant la garde alternée pour les horaires ?
Bonsoir, sur notre ordonnance de conciliation il est noté garde alternée du dimanche soir 19h au dimanche soir 19h et rien de plus ... pas de retard autorisé. Alors ?
sophiag
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27 sept. 2011 à 20:01
27 sept. 2011 à 20:01
Bonsoir
Il n'y a pas de loi qui permet d'etre en retard
Maintenant, il faut lui adresser un courrier LAR en lui rappellant que le jugement précise tel horaire et qu'il vient souvent à tel horaire
Apres, si il continue , vous renvoyez une lettre à nouveau pour lui signfiier qu'il n'a rien changé malgré votre demande (courirer le ) et que vous lui demandez à nouveau de respecter les horaires, auquel cas, vous serez amenée à saisir le JAF pour demnader la modification de votre garde pour non respect de celle ci
Il n'y a pas de loi qui permet d'etre en retard
Maintenant, il faut lui adresser un courrier LAR en lui rappellant que le jugement précise tel horaire et qu'il vient souvent à tel horaire
Apres, si il continue , vous renvoyez une lettre à nouveau pour lui signfiier qu'il n'a rien changé malgré votre demande (courirer le ) et que vous lui demandez à nouveau de respecter les horaires, auquel cas, vous serez amenée à saisir le JAF pour demnader la modification de votre garde pour non respect de celle ci