Problème de servitude

Jean-Michel - 25 sept. 2011 à 02:16
 Albus - 25 sept. 2011 à 14:51
Bonjour,

Mon problème est particulier. J'ai fait l'acquisition d'un terrain avec une sevitude apparente sur le plan cadastral. Ne voila t'il pas que la servitude fait maintenant l'objet d'une procédure entre le vendeur et le propriétaire de la servitude. En attendant que le dossier soit jugé, le vendeur m'a créé une servitude provisoire. Celle ci est impraticable par temps de plui et rallongé de 1400m par rapport à la servitude initiale. Quel recourt je peux avoir , car chaque fois qu'il pleut ma construction s'arrete pour deux semaines environ, si bien que je devais bénéficier de la défiscalisation, et qu'a cause du retard accumulé , j'y aurais plus doit.... Je ne sais pas quoi faire cela fait un ans que ça dure..
Merci de vos réponse
Jean-Michel

1 réponse

Bonjour,

S'agit-il d'un droit de passage que vous avez sur le terrain du voisin ?
Si c'est le cas, il doit figurer sur votre acte d'achat ou tout autre écrit publié à la conservation des hypothèques. Le plan cadastral ne suffit pas.
Dans ce cas, vous êtes parfaitement en droit de l'utiliser et votre voisin ne peut s'y opposer.
Votre vendeur vous avait-il informé d'un contentieux à ce sujet ? Sa responsabilité est engagée.
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