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1 réponse
Bonjour,
S'agit-il d'un droit de passage que vous avez sur le terrain du voisin ?
Si c'est le cas, il doit figurer sur votre acte d'achat ou tout autre écrit publié à la conservation des hypothèques. Le plan cadastral ne suffit pas.
Dans ce cas, vous êtes parfaitement en droit de l'utiliser et votre voisin ne peut s'y opposer.
Votre vendeur vous avait-il informé d'un contentieux à ce sujet ? Sa responsabilité est engagée.
S'agit-il d'un droit de passage que vous avez sur le terrain du voisin ?
Si c'est le cas, il doit figurer sur votre acte d'achat ou tout autre écrit publié à la conservation des hypothèques. Le plan cadastral ne suffit pas.
Dans ce cas, vous êtes parfaitement en droit de l'utiliser et votre voisin ne peut s'y opposer.
Votre vendeur vous avait-il informé d'un contentieux à ce sujet ? Sa responsabilité est engagée.