Frais bancaires sur adt sur compte débiteur

Biboune17 - 24 sept. 2011 à 03:51
 Gérard - 24 sept. 2011 à 09:15
Bonjour,

Ma banque a récemment reçu un ATD pour 140€, car je n'avais pas effectué le paiement de ma taxe d'habitation.
Etant au RSA, ma banque a répondu au trésor public ne pas pouvoir lui payer cette somme.
Toutefois, ma banque a prélevé sur mon compte la somme de 85€ de frais bancaires sur ATD, ce qui a positionné mon compte en situation débitrice, alors que je n'ai pas de découvert autorisé.
Questions :
- Ma banque avait -elle le droit de prélever ses frais, mettant ainsi mon compte en débit non autorisé ?
- Quel est mon recours ? puis-je demandé le remboursement de ces frais et de ceux lié au découvert généré par ces frais ?

1 réponse

Oui votre banque a le droit
Votre recours : n'essayez pas le médiateur,
Il vous reste le juge de prox. mais il faudrait bien argumenter !
..et la négociation
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