Frais bancaires sur adt sur compte débiteur
Bonjour,
Ma banque a récemment reçu un ATD pour 140€, car je n'avais pas effectué le paiement de ma taxe d'habitation.
Etant au RSA, ma banque a répondu au trésor public ne pas pouvoir lui payer cette somme.
Toutefois, ma banque a prélevé sur mon compte la somme de 85€ de frais bancaires sur ATD, ce qui a positionné mon compte en situation débitrice, alors que je n'ai pas de découvert autorisé.
Questions :
- Ma banque avait -elle le droit de prélever ses frais, mettant ainsi mon compte en débit non autorisé ?
- Quel est mon recours ? puis-je demandé le remboursement de ces frais et de ceux lié au découvert généré par ces frais ?
Ma banque a récemment reçu un ATD pour 140€, car je n'avais pas effectué le paiement de ma taxe d'habitation.
Etant au RSA, ma banque a répondu au trésor public ne pas pouvoir lui payer cette somme.
Toutefois, ma banque a prélevé sur mon compte la somme de 85€ de frais bancaires sur ATD, ce qui a positionné mon compte en situation débitrice, alors que je n'ai pas de découvert autorisé.
Questions :
- Ma banque avait -elle le droit de prélever ses frais, mettant ainsi mon compte en débit non autorisé ?
- Quel est mon recours ? puis-je demandé le remboursement de ces frais et de ceux lié au découvert généré par ces frais ?
A voir également:
- Frais bancaires sur adt sur compte débiteur
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...