Assainissement collectif

Question

Bonjour, 
Je construis une maison neuve. Mon certificat d'urbanisme mentionne "état équipements publics existants ou prévus: assainissement = oui". J'ai commencé les travaux de la maison et j'ai donc demandé à la mairie comment on se raccorde pour faire les travaux sur mon domaine privé.
 La mairie me dit que le réseau s'arrête avant mon terrain et que nous devons participer aux travaux d'extension du réseau public pour bénéficier de l'assainissement public.
Dois-je vraiment participer alors que mon cu mentionne que j'ai l'assainissement public? On me demande dans l'arrêté une participation de 2000€ pour le raccordement mais pas un mot sur des frais supplémentaires.
Si je ne dois pas payer quel délai puis-je exiger de la mairie pour qu'elle fasse les travaux nécessaires?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Florence

pepitou · Answer

bonjour,

Les taxes  pour raccordement ne sont pas les travaux pour l'extension de réseau .J'ai le cas actuellement pour un OPH qui a déjà versé 13700 € de taxe et qui doit payer le réseau de raccordement alors qu'il existe un réseau en bas de la parcelle .

aurad · Answer

bonjour,

demander à savoir à quelle distance le réseau public se trouve votre propriété. desfois une extension n'est pas necessaire mais un simple branchement légèrement plus long suffit pour vous raccorder, c'est peut etre cela les 2 000 €.
en revanche, vous ne pouvez imposer aucun délais à la collectivité.

Assainissement collectif

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters