Assainissement collectif
floluc77
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Je construis une maison neuve. Mon certificat d'urbanisme mentionne "état équipements publics existants ou prévus: assainissement = oui". J'ai commencé les travaux de la maison et j'ai donc demandé à la mairie comment on se raccorde pour faire les travaux sur mon domaine privé.
La mairie me dit que le réseau s'arrête avant mon terrain et que nous devons participer aux travaux d'extension du réseau public pour bénéficier de l'assainissement public.
Dois-je vraiment participer alors que mon cu mentionne que j'ai l'assainissement public? On me demande dans l'arrêté une participation de 2000€ pour le raccordement mais pas un mot sur des frais supplémentaires.
Si je ne dois pas payer quel délai puis-je exiger de la mairie pour qu'elle fasse les travaux nécessaires?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Florence
Je construis une maison neuve. Mon certificat d'urbanisme mentionne "état équipements publics existants ou prévus: assainissement = oui". J'ai commencé les travaux de la maison et j'ai donc demandé à la mairie comment on se raccorde pour faire les travaux sur mon domaine privé.
La mairie me dit que le réseau s'arrête avant mon terrain et que nous devons participer aux travaux d'extension du réseau public pour bénéficier de l'assainissement public.
Dois-je vraiment participer alors que mon cu mentionne que j'ai l'assainissement public? On me demande dans l'arrêté une participation de 2000€ pour le raccordement mais pas un mot sur des frais supplémentaires.
Si je ne dois pas payer quel délai puis-je exiger de la mairie pour qu'elle fasse les travaux nécessaires?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Florence
A voir également:
- Assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
Les taxes pour raccordement ne sont pas les travaux pour l'extension de réseau .J'ai le cas actuellement pour un OPH qui a déjà versé 13700 € de taxe et qui doit payer le réseau de raccordement alors qu'il existe un réseau en bas de la parcelle .
Les taxes pour raccordement ne sont pas les travaux pour l'extension de réseau .J'ai le cas actuellement pour un OPH qui a déjà versé 13700 € de taxe et qui doit payer le réseau de raccordement alors qu'il existe un réseau en bas de la parcelle .
bonjour,
demander à savoir à quelle distance le réseau public se trouve votre propriété. desfois une extension n'est pas necessaire mais un simple branchement légèrement plus long suffit pour vous raccorder, c'est peut etre cela les 2 000 €.
en revanche, vous ne pouvez imposer aucun délais à la collectivité.
demander à savoir à quelle distance le réseau public se trouve votre propriété. desfois une extension n'est pas necessaire mais un simple branchement légèrement plus long suffit pour vous raccorder, c'est peut etre cela les 2 000 €.
en revanche, vous ne pouvez imposer aucun délais à la collectivité.
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