Achat d'un pré sans passer par la Safer
Bonjour,
Puisque la Safer a tous les droits, la solution ne serait-elle pas de passer par une location avec, à terme, un contrat de cession ?
merci de votre avis,
Dann
Puisque la Safer a tous les droits, la solution ne serait-elle pas de passer par une location avec, à terme, un contrat de cession ?
merci de votre avis,
Dann
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Des pistes par ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4583749-comment-eviter-preemption-safer
Bonne suite!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...