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Achat d'un pré sans passer par la Safer

Dann - Modifié par Dann le 22/09/2011 à 13:37
Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 - 22 sept. 2011 à 13:47
Bonjour,
Puisque la Safer a tous les droits, la solution ne serait-elle pas de passer par une location avec, à terme, un contrat de cession ?
merci de votre avis,
Dann
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 12 039
22 sept. 2011 à 13:47
Bonjour..
Des pistes par ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4583749-comment-eviter-preemption-safer
Bonne suite!
A+
-1

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