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2 réponses
Bonjour
Consultez votre notaire pour connaitre quelle est dans votre département la superficie maximale en-dessous de laquelle le droit de préemption ne peut pas s'exercer.
Ensuite, en fonction de la réponse, il y a moyen d'écarter ce droit de préemption en combinant deux opérations; Votre notaire vous l'expliquera.
Consultez votre notaire pour connaitre quelle est dans votre département la superficie maximale en-dessous de laquelle le droit de préemption ne peut pas s'exercer.
Ensuite, en fonction de la réponse, il y a moyen d'écarter ce droit de préemption en combinant deux opérations; Votre notaire vous l'expliquera.