Achat de terrain agricole, sans préemption de la SAFER
JulienK
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Bonjour,
Ma grand-mère étant DCD, j'ai proposé à ma mère et mes oncles d'acheter sa parcelle de 2500m² classé comme agricole (présentant une partie prairie et une partie boisée, le tout en briche depuis un moment).
- Est-ce que la SAFER peut préempté ? Puis-je les contrés ?
Autrement, j'envisage d'acheter une autre parcelle de même surface appartenant au descendant de la sœur de ma grand-mère. Ces 2 parcelles constitué une seule parcelle divisé au moment de l'héritage. Ces 2parcelles ne présentent que un seul talus autour de ces 2 parcelles.
- Est-ce que la SAFER peut préempté ? Puis-je les contrés ?
Remarque1 : Je mettrais dans le terrain un rucher, des chèvres, des plantations.
Remarque2 : Il n'y a pas de bornage sur le terrain.
Toutes les remarques constructives sont les biens venues.
Merci de votre aide.
Ma grand-mère étant DCD, j'ai proposé à ma mère et mes oncles d'acheter sa parcelle de 2500m² classé comme agricole (présentant une partie prairie et une partie boisée, le tout en briche depuis un moment).
- Est-ce que la SAFER peut préempté ? Puis-je les contrés ?
Autrement, j'envisage d'acheter une autre parcelle de même surface appartenant au descendant de la sœur de ma grand-mère. Ces 2 parcelles constitué une seule parcelle divisé au moment de l'héritage. Ces 2parcelles ne présentent que un seul talus autour de ces 2 parcelles.
- Est-ce que la SAFER peut préempté ? Puis-je les contrés ?
Remarque1 : Je mettrais dans le terrain un rucher, des chèvres, des plantations.
Remarque2 : Il n'y a pas de bornage sur le terrain.
Toutes les remarques constructives sont les biens venues.
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Consultez votre notaire pour connaitre quelle est dans votre département la superficie maximale en-dessous de laquelle le droit de préemption ne peut pas s'exercer.
Ensuite, en fonction de la réponse, il y a moyen d'écarter ce droit de préemption en combinant deux opérations; Votre notaire vous l'expliquera.
Consultez votre notaire pour connaitre quelle est dans votre département la superficie maximale en-dessous de laquelle le droit de préemption ne peut pas s'exercer.
Ensuite, en fonction de la réponse, il y a moyen d'écarter ce droit de préemption en combinant deux opérations; Votre notaire vous l'expliquera.
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