Devis signé bon pour accord

dogger57 - 22 sept. 2011 à 14:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 sept. 2011 à 14:43
Bonjour,
A la demande de notre conducteur de travaux, nous avons signé un devis (non nécessaire après renseignement pris) pour un plan d'assainissement en juillet 2010. Aucun signe de vie pendant 10 mois. Je fais effectuer les travaux par une autre entreprise n'ayant aucunement besoin de ce plan. Tout d'un coup, je reçoit une facture avec un plan tracé à la main de la société initialement contactée avec des éléments comme "installation chantier- forfait" et "étude de plan d'assainissement - forfait". J'envoie un recommandé pour indiquer que cette facture est obsolète car pour moi les travaux ne sont pas effectués. Cette société me renvoie le devis signé en juillet 2010. Que puis-je faire ?

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 sept. 2011 à 14:43
Bonjour ,

En mentionnant "bon pour accord" et en signant le devis, vous vous etes engagé a utiliser cette entreprise pour effectuer ces travaux.

En faisant appel a une autre entreprise, sans l'accord du premier, vous vous mettez en tort. Vous deviez d'abord relancer, puis demander la resiliation du devis avant de pouvoir contacter "la concurence" .
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