Delai de reprise d'un materiel en sav
fabrice31
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didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
didine58 Messages postés 1109 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
responsable de dépôt depuis peu, je cherche un texte de loi ou jurisprudence qui définirait le temps maximum qu'un client a pour venir reprendre son bien.
je m'explique:
dans mon entreprise, nous avons des produits en sav depuis quelques temps (trop longtemps). Les devis ont été faits, mais trop honereux pour les clients.
Après plusieurs relances par téléphone et courrier, aucune réaction de ces clients.
par expérience personnelle, je sais qu'il y a un délai au bout duquel le produit appartient à la société, et peut en jouir comme elle le veut.
Quelqu'un est-il au courant?
Merci d'avance
responsable de dépôt depuis peu, je cherche un texte de loi ou jurisprudence qui définirait le temps maximum qu'un client a pour venir reprendre son bien.
je m'explique:
dans mon entreprise, nous avons des produits en sav depuis quelques temps (trop longtemps). Les devis ont été faits, mais trop honereux pour les clients.
Après plusieurs relances par téléphone et courrier, aucune réaction de ces clients.
par expérience personnelle, je sais qu'il y a un délai au bout duquel le produit appartient à la société, et peut en jouir comme elle le veut.
Quelqu'un est-il au courant?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Dans mon entreprise, c'est indiqué dans les conditions générales de vente.
On appelle, puis courrier lettre simple, puis AR .... et après 1 mois sans nouvelle le produit nous appartient.
Je pense que chaque entreprise peut mettre en place la procédure qu'elle veut, si elle fait signé au client les CGV.
Dans mon entreprise, c'est indiqué dans les conditions générales de vente.
On appelle, puis courrier lettre simple, puis AR .... et après 1 mois sans nouvelle le produit nous appartient.
Je pense que chaque entreprise peut mettre en place la procédure qu'elle veut, si elle fait signé au client les CGV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...