Delai de reprise d'un materiel en sav
fabrice31
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22 sept. 2011 à 09:00
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 22 sept. 2011 à 09:03
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didine58
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22 sept. 2011 à 09:03
22 sept. 2011 à 09:03
Bonjour,
Dans mon entreprise, c'est indiqué dans les conditions générales de vente.
On appelle, puis courrier lettre simple, puis AR .... et après 1 mois sans nouvelle le produit nous appartient.
Je pense que chaque entreprise peut mettre en place la procédure qu'elle veut, si elle fait signé au client les CGV.
Dans mon entreprise, c'est indiqué dans les conditions générales de vente.
On appelle, puis courrier lettre simple, puis AR .... et après 1 mois sans nouvelle le produit nous appartient.
Je pense que chaque entreprise peut mettre en place la procédure qu'elle veut, si elle fait signé au client les CGV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...