Une société porte exactement le meme nom

Luja - 21 sept. 2011 à 22:19
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 22 sept. 2011 à 01:31
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir qu'une société porte exactement le meme nom que la mienne? Comment est ce possible? La chambre du commerce a t elle mal fait son travail?
Merci.

1 réponse

pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
22 sept. 2011 à 01:31
Bonjour,

voici une discussion un peu ancienne sur le sujet mais je pense que ce qui est dit est toujours d'actualité.

C'est au créateur de la société de faire des recherches d'antériorité.

https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2312334-meme-nom-de-societe

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