Une société porte exactement le meme nom
Luja
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir qu'une société porte exactement le meme nom que la mienne? Comment est ce possible? La chambre du commerce a t elle mal fait son travail?
Merci.
Je viens de m'apercevoir qu'une société porte exactement le meme nom que la mienne? Comment est ce possible? La chambre du commerce a t elle mal fait son travail?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
voici une discussion un peu ancienne sur le sujet mais je pense que ce qui est dit est toujours d'actualité.
C'est au créateur de la société de faire des recherches d'antériorité.
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-2312334-meme-nom-de-societe
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...