Dette après 15 ans

jeje628 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2011 - 20 sept. 2011 à 22:23
 Gérard - 21 sept. 2011 à 09:18
Bonjour,

voici mon problème

il y a 16 ans j'ai déménagé à l'étranger. A l'époque j'avais une carte de crédit (style revolving) et ai dûment changé mon adresse et continué à payer (tant bien que mal) mes mensualités. Un an plus tard, j'ai décidé de partir aux USA et ai envoyé ma nouvelle adresse à l'organisme.
Or, la situation a changé et je ne suis pas parti.
Je n'ai jamais réécrit à l'organisme comme quoi mon adresse américaine n'était plus valable et j'avoue que tout cela m'est sorti de la tête.
Et pourtant maintenant, j'y pense. Je n'ai jamais eu aucun nouveau contact avec eux. Ma mére habite toujours à ma dernière adresse en France, jamais on ne l'a contactée. Se peut-il qu'ils aient entamé une action en justice et que je n'en aie rien su? Ils auraient entamé des recherches pour me retrouver, non? Surtout que je ne me cache pas. J'ai un passeport, je suis inscrit à mon consulat... J'ai encore un compte bancaire en France que j'utilise de temps à autre.
Je connais quelque peu les règles de forclusion et de jugement exécutoire. Se peut-il que ma dette ait été effacée?
La somme n'était pas importante (il me semble aux alentours de 10.000 francs.)

Merci de vos conseils
A voir également:

1 réponse

Les recherches pour ce type de jugement sont limitées, la signification aura lieu au domicile connu par le créancier ou sur le lieu de travail s'il est connu et toujours le même.
Ce qui fait que beaucoup de débiteurs ne sont pas informés de la décision.
Certes, depuis peu (2004 de mémoire) l'huissier peut obtenir un accès au fichier des comptes bancaires de la BDF (FICOBA) mais a priori peu utilisé.
0