Huissier aide urgent
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zazou01350
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans ma boite aux lettres j'ai trouve un papier qui s"appel INTERACTIF COMMANDEMENT DE PAYER
jugement rendu le 23/05/2005
le solde sur ce papier est de 4705.53
Que dois je faire demain; qu'a t il droit de me saisir
dans ma boite aux lettres j'ai trouve un papier qui s"appel INTERACTIF COMMANDEMENT DE PAYER
jugement rendu le 23/05/2005
le solde sur ce papier est de 4705.53
Que dois je faire demain; qu'a t il droit de me saisir
2 réponses
Bonjour..
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
A+
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...