Huissier aide urgent
Fermé
zazou01350
-
20 sept. 2011 à 20:21
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 sept. 2011 à 20:43
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 sept. 2011 à 20:43
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
Modifié par Afrikarnak le 20/09/2011 à 20:42
Modifié par Afrikarnak le 20/09/2011 à 20:42
Bonjour..
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
A+
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
A+
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
20 sept. 2011 à 20:43
20 sept. 2011 à 20:43
DOUBLON
La législation juridique et financière évolue en permanence...