Sujet Précédent Sujet Suivant

Recette-perception

Résolu
anonyme -  
mmml122 Messages postés 1 Statut Membre -
A quel titre un receveur- percepteur bénificie t-il d'un logement de fonction ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
anonyme
 
petit curieux !!!
1
Réponse 2 / 2
mmml122 Messages postés 1 Statut Membre
 
Cet avantage en nature est prévu par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (article 26).
0

Discussions similaires

émission d un titre de recette
PICOT -
PICOT -

2 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre de recette pour recouvrer une créance
Louloute42 -
Louloute42000 -

2 réponses
La date de fin de perception
Katiaa -
Zouzou -

3 réponses
Contestation ampiliation de titre de recette
JeanJean -
JeanJean -

2 réponses