Contestation ampiliation de titre de recette

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 JeanJean -
Bonjour,

J'ai reçus hier un avis de titre de recette pour des travaux engagés par la mairie sur ma maison sans m'avoir prévenu au préalable.

La mairie me dit qu'ils ont essayés de me joindre et laissés des courriers pour me prévenir et qu'ils sont intervenus faute réponse de ma part.

Hors, je n'ai absolument rien reçus. Ils n'ont d'ailleurs pas été capable de me fournir la copie de ces soit-disant courriers. Et j'ai la preuve qu'ils ne m'ont rien envoyé avant intervention car c'est clairement indiqué qu'ils ne m'ont pas prévenu dans le compte rendu du conseil municipal où la décision a été prise de m'envoyer la facture. Compte rendu dont je n'ai eu connaissance aujourd'hui.

Est-ce que le fait de ne pas avoir été prévenu est un motif suffisant pour contester la facture ?

A noter que le travail a été fait en mode minimum syndical, donc cochon et que je vais probablement devoir repayer un professionnel pour repasser par dessus...

Merci de vos réponses.
JeanJean

1 réponse

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mardi 1 mars 2016
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Bonjour,

il est certain que si la commune ne peut vous fournir aucune preuve de ce qu'elle avance ...

elle aurait fait appel à un ''professionnel'' pour des raisons de sécutité votre bien présentant un danger grave et imminant c'est bien ça ??
Bonjour cpassorcier,

Merci de votre réponse.

"elle aurait fait appel à un ''professionnel'' pour des raisons de sécutité votre bien présentant un danger grave et imminant c'est bien ça ??"
--> Oui, c'est le prétexte qu'ils m'ont indiqué. Hors, le danger n'était pas telle que cela ne pouvait pas leur laisser quelques minutes/heures pour me contacter. Sans compter la non communication à mon égard après les faits, ou les mensonges orales du Maire lorsque j'ai contacté la mairie à ce sujet.

Sinon, ne vaut-il mieux pas que je lance la contestation sur la mise en forme de l'acte en lui même, j'ai noté un certain nombre d'erreurs/approximations dessus :
- mauvaise adresse
- objet pas claire, il indique une mauvaise date d'intervention
- j'ai pu obtenir une copie de la facture du professionnel en allant les voir, hors, il est indiqué sur la facture une somme avec 10% de TVA. Hors l'avis de payer indique 0% de TVA et dans sa case HT, m'indique le prix TTC de la facture du professionnel
- la date du délais n'est pas claire, c'est écrit "A compter du présent avis", hors la seule date inscrite sur l'avis est la date d'émission du titre de recette, qui était déjà dépassé de plus d'un mois. Dans les exemples que j'ai pu trouvé sur Internet, il est écrit "A compter de la réception du présent avis", ce qui est déjà plus claire puisque fait référence implicitement à la date postale.
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