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2 réponses
Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation pour leur habitation principale.
Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d'habitation. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et de cohabitation.
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Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
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• être :
- soit âgé de plus de 60 ans (ce qui est votre cas), non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail
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• le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (voir image jointe RFR sur votre avertissent d'impôt des revenus de 2009 en fonction de votre quotient familial)
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• occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
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Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
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Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie), notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...