émission d un titre de recette
Bonjour,
Il ne s agit pas à proprement parler d'impot, mais d un titre de recette qu un maire veut faire sortir à l encontre d'un administré.Il l a averti par A/R de son intention. Ma question est: est ce que le Comptable du trésor qui est habilité à émettre ce titre doit impérativement chercher le bien fondé de la créance? Le titre de recette sorti étant executoire, l'interessé peut il le contester et cela annule t il le caractère executoire? J avoue que c est une situation assez compliquée et vos réponses m aideront à démeler l écheveau merci par avance
Il ne s agit pas à proprement parler d'impot, mais d un titre de recette qu un maire veut faire sortir à l encontre d'un administré.Il l a averti par A/R de son intention. Ma question est: est ce que le Comptable du trésor qui est habilité à émettre ce titre doit impérativement chercher le bien fondé de la créance? Le titre de recette sorti étant executoire, l'interessé peut il le contester et cela annule t il le caractère executoire? J avoue que c est une situation assez compliquée et vos réponses m aideront à démeler l écheveau merci par avance
A voir également:
- Que signifie ampliation de titre de recette
- Recette exceptionnelle et charge ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de perception - Forum Impôts
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 - Forum crédit consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 déc. 2016 à 00:51
7 déc. 2016 à 00:51
Bonsoir,
le comptable du trésor n'est chargé que du recouvrement du titre exécutoire
il n'est pas véritablement chargé de vérifier le bien fondé ni le calcul de ce titre; il peut bien entendu se poser des questions et questionner le maire en cas de contestation du contribuable ou en cas de montant jugé anormal ou de situation ubuesque par exemple
faites une réclamation auprès de la mairie voire aussi auprès du percepteur !!
la mairie qui prévient son administré par courrier avec A/R c'est pas la procédure classique dirons nous ... est-ce que l'on peut en savoir + ??
le comptable du trésor n'est chargé que du recouvrement du titre exécutoire
il n'est pas véritablement chargé de vérifier le bien fondé ni le calcul de ce titre; il peut bien entendu se poser des questions et questionner le maire en cas de contestation du contribuable ou en cas de montant jugé anormal ou de situation ubuesque par exemple
faites une réclamation auprès de la mairie voire aussi auprès du percepteur !!
la mairie qui prévient son administré par courrier avec A/R c'est pas la procédure classique dirons nous ... est-ce que l'on peut en savoir + ??