Titre de recette pour recouvrer une créance
Résolu
Louloute42
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Modifié le 3 mai 2020 à 15:30
Louloute42000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2020 - 3 mai 2020 à 18:59
Louloute42000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2020 - 3 mai 2020 à 18:59
Bonjour
Agent de la fonction publique hospitalière , je suis en disponibilité pour création d'entreprise depuis juillet 2019 .Or d'octobre 2019 à Mars 2020 la maison de retraite dans laquelle je travaillait à continué à me verser des salaires. Aujourd'hui j'ai reçu un avis de somme à payer du centre des finances publiques me demandant de payer la totalité des sommes soit un peu plus de 1523 €. L'erreur venant d'eux et s'étant renouvelé plusieurs mois, ont ils le droit d'exigé le remboursement de cette créance sachant que je gagne 1600 € / mois, mon mari est au RSA et nous avons 2 enfants à charge.
Agent de la fonction publique hospitalière , je suis en disponibilité pour création d'entreprise depuis juillet 2019 .Or d'octobre 2019 à Mars 2020 la maison de retraite dans laquelle je travaillait à continué à me verser des salaires. Aujourd'hui j'ai reçu un avis de somme à payer du centre des finances publiques me demandant de payer la totalité des sommes soit un peu plus de 1523 €. L'erreur venant d'eux et s'étant renouvelé plusieurs mois, ont ils le droit d'exigé le remboursement de cette créance sachant que je gagne 1600 € / mois, mon mari est au RSA et nous avons 2 enfants à charge.
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caroledu92
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3 mai 2020 à 18:32
3 mai 2020 à 18:32
Bonjour
Vous avez dû vous tromper sur la somme totale, mais peu importe.
Oui vous devez rendre l'argent indûment reçu, erreur ou pas erreur. Vous le saviez bien en plus que cet argent ne vous était pas dû
Vous avez dû vous tromper sur la somme totale, mais peu importe.
Oui vous devez rendre l'argent indûment reçu, erreur ou pas erreur. Vous le saviez bien en plus que cet argent ne vous était pas dû
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