J'ai une maison construit sur un terrain, que je n'ai pas encord acheté et les
anonyme
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j'ai une maison construit sur un terrain, que je n'ai pas encord acheté et les impot me fait payer la taxe fonciere est ce que c'est normale merci .
3 réponses
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J'ai une maison construit sur un terrain, que je n'ai pas encord acheté et les impot me fait payer la taxe fonciere est ce que c'est normale merci .
Qu'est ce que vous n'avez pas acheté ? La maison ou le terrain ou les deux ?
N'êtes vous pas copropriétaire d'une partie de ces biens ? -
bonjoour,
je suis copropriétaire de la maison et je paie un loyer pour le terrain au service technique de la Mairie.
merci -
je suis copropriétaire de la maison et je paie un loyer pour le terrain au service technique de la Mairie.
Copropriétaire de la maison : il est normal que vous supportiez la taxe foncière à raison de vos droits dans l'immeuble. Si vous êtes destinataire de l'avis de TF, vous êtes redevable envers le Trésor de la totalité de la taxe, charge à vous de récupérer la part qui ne vous incombe pas sur les autres copropriétaires.
S'agissant de TFPNB normalement vous ne devriez pas en être redevable. Notamment dans 3 cas (les plus courants)
- le bail emphytéotique
- le bail à construction ;
- le bail à domaine congèable.
Si vous n'êtes pas dans l'un de ces 3 cas, relisez bien votre bail, il existe certainement une clause contractuelle qui met cette taxe à votre charge.