Fosse septique
adywia
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Je' vends ma maison, la fosse septique est à remettre aux normes, qui doit payer le remplacement de celle-ci? le vendeur? l'acheteur? ou trouver un compromis pour payer chacun une partie? si cela en est le cas qui devra payer le plus sur ce remplacement ? le vendeur ou l'acquéreur?
A hauteur de combien pour moi le vendeur?
Cordialement
Je' vends ma maison, la fosse septique est à remettre aux normes, qui doit payer le remplacement de celle-ci? le vendeur? l'acheteur? ou trouver un compromis pour payer chacun une partie? si cela en est le cas qui devra payer le plus sur ce remplacement ? le vendeur ou l'acquéreur?
A hauteur de combien pour moi le vendeur?
Cordialement
A voir également:
- Fosse septique
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
- Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
2 réponses
le code de la construction modifié par la Loi Grenelle 2 précise que l'acquereur d'un assainissement non collectif non conforme a 1 an pour mettre en conformité.
Bien entendu l'acquereur ne vas pas accepter comme cela de mettre en conformité sans contrepartie.
plusieurs choix:
- l'acquereur achete en l'état moyennant remise totale sur le prix de la vente (une remise aux normes coute en moyenne 7 000 à 10 000 €)
- le vendeur vends en s'engageant à mettre aux normes l'assainissement. cela doit etre précise dans le compromis de vente
- soit vous trouvez un autre mecanisme. attention de bien préciser dans le compromis qui remet aux normes.
Mon conseil: le mieux est de vendre en l'état et de laisser l'acquereur se mettre en conformité; pourquoi ?
- car vous ne maitrisez pas les delais des entreprises de travaux. en attendant vous allez surement vendre. Si vous restez dans le coin pourquoi pas mais si vous partez imaginez la contrainte.
-si vous vendez et que vous n'avez pas encore réalisé les travaux, vous allez devoir réaliser les travaux chez votre futur acquereur. si l'entreprise endommage quoi que ce soit, l'acquereur pourra vous le reprocher et vous demandez des comptes: contrainte supplémentaire.
- si l'entreprise effectue des mals facons et que ce n'est pas visible sur le terrain pour un non expert (exemple: drain en contrepente), l'acquereur pourra vous le reprocher: contrainte supplémentaire
cordialement,
Bien entendu l'acquereur ne vas pas accepter comme cela de mettre en conformité sans contrepartie.
plusieurs choix:
- l'acquereur achete en l'état moyennant remise totale sur le prix de la vente (une remise aux normes coute en moyenne 7 000 à 10 000 €)
- le vendeur vends en s'engageant à mettre aux normes l'assainissement. cela doit etre précise dans le compromis de vente
- soit vous trouvez un autre mecanisme. attention de bien préciser dans le compromis qui remet aux normes.
Mon conseil: le mieux est de vendre en l'état et de laisser l'acquereur se mettre en conformité; pourquoi ?
- car vous ne maitrisez pas les delais des entreprises de travaux. en attendant vous allez surement vendre. Si vous restez dans le coin pourquoi pas mais si vous partez imaginez la contrainte.
-si vous vendez et que vous n'avez pas encore réalisé les travaux, vous allez devoir réaliser les travaux chez votre futur acquereur. si l'entreprise endommage quoi que ce soit, l'acquereur pourra vous le reprocher et vous demandez des comptes: contrainte supplémentaire.
- si l'entreprise effectue des mals facons et que ce n'est pas visible sur le terrain pour un non expert (exemple: drain en contrepente), l'acquereur pourra vous le reprocher: contrainte supplémentaire
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...