Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige arbres en limite

pat42 -  
 Albus -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une propriété jouxtant un bois en limite .
Les arbres sont là depuis longtemps mais causent beaucoup de désagréments, feuilles qui bouchent les gouttières, assombrissement , perte de visibilité .
Puis je demander outre l'élagage , de respecter un recul de 2m par rapport à la limite de propriété ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
 
Bonjour,

S'il s'agit d'arbres de + de 30 ans , vous ne pouvez exiger leur abattage mais seulement l'élagage des branches qui surplombent votre terrain.

Les autre inconvénients ne justifient pas l'enlèvement des arbres, d'autant que ce bois était déja là lorsque vous avez acheté cette propriété.
1

Discussions similaires

Litige leboncoin en ma faveur
Alex33100 -
Alex33100 -

6 réponses
distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur
Zdrobauv -
jodelariege -

2 réponses
Litige suite à une vente sur le bon coin
Feuille82 -
Afrikarnak -

3 réponses