Fosse septique et puisard
lolo
-
19 sept. 2011 à 17:51
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2011 à 08:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2011 à 08:35
A voir également:
- Puisard maison ancienne
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ou trouver les plans d'une maison ancienne ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
20 sept. 2011 à 08:35
20 sept. 2011 à 08:35
sur quel base le notaire peut il juger que la fosse est aux normes mais pas le puisard ?
la regle est simple:
- habitation et systeme construit avant 1998: la collectivité s'attachera à contrôler le bon fonctionnement de la filière (vidange, entretien classique, ventilation, etc.). Le puisard peut etre toléré s'il y avait une dérogation préfectorale pour sa création (ce qui m'étonne personne n'en demandait à l'époque).
- habitation et systeme construit apres 1998: effectivement le puisard n'est pas toléré et un systeme d'assainissement complet doit etre créé.
Comment cela fonctionne un assainissement non collectif ?
le systeme d'assainissement doit etre composé d'une fosse toutes eaux dimensionné pour l'habitation et d'un syteme de traitement (épandage, filtre drainé, filiere compacte, etc.) Vous pouvez consulter le site www.
spanc.fr ou vous trouverez des fiches de techniques de filieres.
et comment cela se passe au moment de la vente ?
lors de la vente d'une maison située en assainissement non collectif, le diagnostic assainissement ets obligatoire et réalisé par le vendeur. a ce moment la vous saurez précisement ce qui ne va pas. c'est sans doute sur ces bases que le notaire vous dit que le puisard n'est pas conforme. ensuite vous avez deux choix:
- soit le vendeur remet aux normes
- soit vous acceptez en l'état la maison moyennant déduction sur le prix de vente.
la regle est simple:
- habitation et systeme construit avant 1998: la collectivité s'attachera à contrôler le bon fonctionnement de la filière (vidange, entretien classique, ventilation, etc.). Le puisard peut etre toléré s'il y avait une dérogation préfectorale pour sa création (ce qui m'étonne personne n'en demandait à l'époque).
- habitation et systeme construit apres 1998: effectivement le puisard n'est pas toléré et un systeme d'assainissement complet doit etre créé.
Comment cela fonctionne un assainissement non collectif ?
le systeme d'assainissement doit etre composé d'une fosse toutes eaux dimensionné pour l'habitation et d'un syteme de traitement (épandage, filtre drainé, filiere compacte, etc.) Vous pouvez consulter le site www.
spanc.fr ou vous trouverez des fiches de techniques de filieres.
et comment cela se passe au moment de la vente ?
lors de la vente d'une maison située en assainissement non collectif, le diagnostic assainissement ets obligatoire et réalisé par le vendeur. a ce moment la vous saurez précisement ce qui ne va pas. c'est sans doute sur ces bases que le notaire vous dit que le puisard n'est pas conforme. ensuite vous avez deux choix:
- soit le vendeur remet aux normes
- soit vous acceptez en l'état la maison moyennant déduction sur le prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...