Est-il possible de conclure une location-vente d'une Maison ?Résolu

Question

Je souhaite habiter une maison en location-vente. Est-ce que cela est possible ?

anonyme · Accepted Answer

Oui, c'est possible ,mais avoir le maximum de renseignements sur l'état de la maison et du terrain .Des clauses peuvent être en cours d'urbanisme , ou autre situation pour une expropriation .Faire le calcul du montant total du prix de revient .Les voisins peuvent être de bon conseil ,.prudence et bonne chance.MADELEINE

anonyme · Answer

adressez vous à votre notaire

anonyme · Answer

Merci a vous !!!!!!! Mon Notaire n'y tient pas vraiment !!!!!!!
je cherche plutot une réponse a des gens a qui s'est arriver
Acheteur ou loueur-vendeur !!!!!!! merci @+

anonyme · Answer

Les charges et les responsabilités incombant d'une part au propriétaire et d'autres part au locataire sont distinctes et prévues par la loi . Donc à un moment donné il ne peut y avoir qu'un propriétaire , sauf à créer une S.C.I. ce qui est une autre histoire . 

Par contre il peut y avoir des arrangements au moment de la vente ;c'est à dire occuper le logement un certain temps après l'avoir vendu , ou inversement louer un logement avec une promesse de vente sous forme d'un compromis (ce qui à mon avis ne peut se concevoir que si il y a des clauses suspensives acceptées par les deux parties) .

Mais quel que soit le cas de figure tout ceci doit faire l'objet d'un acte notarié , qui devra préciser les montants des versements , les échéances , les engagements des deux parties et les délais pour finaliser la vente,si il s'agit d'un compromis .Donc je ne voie pas comment faire sans demander l'avis d'un notaire ' d'autant plus que comme il s'agit d'un cas particulier il faut prévoir toutes les éventualités et tous les cas de figures .

anonyme · Answer

bonjour,
nous avions posé cette question à notre notaire le mois dernier !
il ne peut y avoir de bail de location inférieur à 3ans, 
donc soit vous souhaitez louer votre futur bien avant achat, 3 ans mini, sauf si vous vous êtes mis d'accord et grande confiance avec le propriétaire pour vous dédire de la location avant our faire 'lachat
dans tous les cas, faire une promesse d'achat avec un délai pour l'achat, fixer le prix de vente, fixer le montant des mensualités, la date des échéances, la prise en charge des réparations si elles ont lieu pendant la location
bonne journée, 

Aurore

anonyme · Answer

merci a vous Tous , je sais que je dois passer par la Notaire !!!!!!!!
je vais triller vos réponses !!!!!!

anonyme · Answer

Effectivement vous n'aviez pas besoin de l'avis des internautes pour savoir qu'il fallait passer par un notaire ! Je pense que votre question visait plutôt les personnes ayant une expérience de ce type , pour éviter les pièges . Il me semble que dans le cas d'une location-vente ,c'est à dire une location associée à un engagement de vente (ou d'achat de votre part ) les contraintes sont plutôt du côté de l'acheteur , d'où peut être les réticences de votre notaire . Donc soyez prudent et prenez en compte toutes les éventualités , même si elles ne sont pas réjouissantes !(chômage , impossibilité de donner suite à l'engagement d'achat ) qui en général se traduisent par une perte de l'investissement fait par l'acheteur potentiel au travers de loyers plus importants .

anonyme · Answer

merci Alain c'est sympa a Vous et a Vous Tous , merci

anonyme · Answer

C'est un souhait sympathique, maintes fois entendu, mais impraticable.
La législation - en la matière - date de 1984. Elle annonçait le balbutiement de ces textes, inapplicables, mais propres à satisfaire aux fantasmes du législateur. La question est, fréquemment, posée par des vendeurs, dont le produit n'est pas très convoité et qui désespèrent de trouver un acheteur. En bref, juridiquement, c'est possible mais, économiquement, il n'y a personne en face.

anonyme · Answer

Merci a vous Pierre-Alain , pas facile !!!!!

anonyme · Answer

Comme le soulignent les lecteurs qui vous ont apporté leur expérience, le système de location-vente est possible pour une maison. Ils ont particulièrement raison d’insister sur le fait d'être vigilant au moment de la conclusion du contrat. Il faut agir exactement comme pour une vente classique même si elle va intervenir plus tard (http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/logement/acheter/360/les-points-a-connaitre-avant-d-acheter.html). C’est à cette condition que tout se passera bien. Par exemple, ce document doit préciser la durée pendant laquelle vous allez pouvoir occuper la maison en tant que locataire avant de pouvoir prétendre devenir propriétaire. Il doit aussi mentionner la somme que vous allez devoir payer tous les mois. Celle-ci est égale au montant d'un loyer classique auquel s'ajoute une redevance correspondant à la constitution de votre futur apport personnel pour acquérir le bien. Assurez-vous que cette mensualité est conforme à la situation du marché, que le loyer n’est pas surestimé et que vous pourrez l’honorer sans difficulté.

Pour vous rassurer, nous tenons à vous préciser qu'au terme de la période de location inscrite au contrat de location-vente, vous avez la possibilité de renoncer à l'achat. Mais cela aura un coût auquel vous ne pourrez pas échapper. Tablez sur des frais de l'ordre de 1 à 3 % du prix de vente. Là encore, ceci doit être précisé dans le contrat avec la rédaction d’une clause explicite sur ce qui se passe en cas de renonciation à l’achat. D’autant que le propriétaire-cédant doit restituer les sommes versées au titre de l’apport. Bref, si à la lecture du contrat vous avez toujours des doutes sur ce que vous risquez, interrogez le propriétaire et faites inscrire au contrat les éléments susceptibles de vous prémunir de toute mauvaise surprise.

anonyme · Answer

Merci la rédaction , bravo a vous de vous impliquer sur ce sujet !!!!!!!!

anonyme · Answer

Je ne vois pas bien l'intérêt de la location-vente d'une maison. Elle coûte forcément plus cher que l'achat à crédit. Évidemment, c'est une solution au quand on n'a pas d'apport personnel. Il faut être sûr de ne pas avoir à la vendre rapidement parce que vous ne rentrerez pas dans vos frais. 

Je connais un couple proche qui avait choisi cette solution en achetant en location-vente auprès d'une Société d'HLM. Malheureusement, ils ont divorcé moins de 10 ans plus tard. Ils n'ont pas récupéré grand chose lors de la vente. Il faut donc bien savoir où l'on va quand on s'engage dans ce type d'achat. 

C'est comme la location-vente pour une voiture. C'est moins long, évidemment, mais vous ne devenez propriétaire de votre voiture que 4 ou 5 ans après l'"achat" et donc si vous avez un accident avec avant, ce n'est pas vous qui êtes remboursé si la voiture est détruite mais le vendeur. Donc, vous avez payez quelques années pour rien.

anonyme · Answer

Merci Pierre de votre réponse

Est-il possible de conclure une location-vente d'une Maison ?

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