Prénotation suite compromis de vente

ELUARD - 19 sept. 2011 à 17:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 sept. 2011 à 17:35
Bonjour,

Nous escomptons vendre un terrain pour construction immeuble, on est sur le point d'établir un compromis de vente.

Dans quel cas l'acheteur peut-il inscrire une prénotation sur le TF et quelles précautions prendre pour éviter cette prénotation?

ET MERCI POUR VOTRE CONSEIL.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
19 sept. 2011 à 17:35
Attention c'est au Maroc cela non ?
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