Achat d'un pré sans passer par la Safer
Résolu
Dann
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19 sept. 2011 à 11:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 sept. 2011 à 11:53
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maylin27
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11 mai 2021
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19 sept. 2011 à 11:53
19 sept. 2011 à 11:53
bonjour,
la SAFER peut intervenir sur moins d'un hectare si une parcelle jouxtant celle mise en vente peut agrandir une parcelle déjà cultivée par l'agriculteur.
Cordialement
la SAFER peut intervenir sur moins d'un hectare si une parcelle jouxtant celle mise en vente peut agrandir une parcelle déjà cultivée par l'agriculteur.
Cordialement