Bon de commande voiture neuve
ovogel
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19 sept. 2011 à 11:04
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 sept. 2011 à 07:50
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Afrikarnak
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19 sept. 2011 à 11:37
19 sept. 2011 à 11:37
Bonjour..
1- Normalement il n'y a pas de 'délai de rétractation' si la commande a été réalisée en 'magasin' (Garage, Concession..).
2- Y a t'il un délai clairement indiqué sur le Bon de Commande?
3- Le terme 'acompte' est il inscrit en toutes lettres sur le Bon ?
4- Pas de Crédit Affecté je suppose?
A+
1- Normalement il n'y a pas de 'délai de rétractation' si la commande a été réalisée en 'magasin' (Garage, Concession..).
2- Y a t'il un délai clairement indiqué sur le Bon de Commande?
3- Le terme 'acompte' est il inscrit en toutes lettres sur le Bon ?
4- Pas de Crédit Affecté je suppose?
A+
20 sept. 2011 à 07:13
20 sept. 2011 à 07:50
La 'somme' est elle qualifiée par le MOT 'acompte' ?
Si le mot 'acompte' n'est pas clairement inscrit sur le Bon de Commande tu peux te rétracter mais tu perds les arrhes ce qui jne pose pas problème puisque tu n'as rien versé!
Par contre si le mot 'acompte' est présent sur le Bon normalement tu es engagé totalement ..
Toute la différence est exposée ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
En cas de doute voir une Asso de Consommateurs..
A+