Reconnaissance de paternité
tynatim
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lundi 19 septembre 2011
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19 sept. 2011 à 08:27
maya - 19 sept. 2011 à 19:27
maya - 19 sept. 2011 à 19:27
A voir également:
- Reconnaissance de paternité
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance paternité après 3 ans - Forum garde d'enfants
- Reconnaissance de paternité après 28 ans - Forum Famille et Jeunes
- Parent isolé reconnaissance paternité - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Je fus moi-même dans cette situation.
Sachez qu'il n'y a aucune loi pour obliger un homme à reconnaître un enfant.
Néanmoins, vous avez la possibilité d'intenter une action en justice pour qu'il participe aux frais d'entretien de l'enfant.
Dans le cas d'un enfant reconnu à la mairie par le père, on fait "une demande de pension alimentaire".
Dans le cas d'un enfant non reconnu, on fait une demande "d'allocation en fin de subsides"
Vous avez besoin d'apporter des preuves de l'existence d'une relation intime entre le père et vous :
La preuve peut être apporter de différentes manières :
- des documents administratifs indiquant que vous viviez ensemble au moment de la conception,
- des attestations de votre entourrage : famille, ami, voisin.....qui témoigneraient que vous viviez en couple ou que vous formiez un couple en précisant les dates
- ............ enfin toutes preuves qui susciteraient à l'esprit du juge que vos dires ne peuvent être fabulation et qu'il y a bien matière à vous suivre dans votre requête en demandant si besoin est un test de paternité.
Il est vrai que le père biologique n'a aucune obligation de se soumettre à ce test ordonné par le Juge. Cependant son refus sera considéré comme un aveu de paternité car celui qui n'a rien à cacher se soumet au test et les résultats apporteront clairement la preuve qu'il n'est pas le père.
Le juge pourra donc le reconnaître officiellement comme étant le père biologique de l'enfant et l'obliger à verser les allocations.
Cette reconnaissance faite par le juge sera ensuite retranscrite sur le livret de famille.
Pour ma part, l'affaire a duré trois ans donc armez vous de patience afin que votre enfant puisse recouvrir ses droits.
Bon courage à vous
Je fus moi-même dans cette situation.
Sachez qu'il n'y a aucune loi pour obliger un homme à reconnaître un enfant.
Néanmoins, vous avez la possibilité d'intenter une action en justice pour qu'il participe aux frais d'entretien de l'enfant.
Dans le cas d'un enfant reconnu à la mairie par le père, on fait "une demande de pension alimentaire".
Dans le cas d'un enfant non reconnu, on fait une demande "d'allocation en fin de subsides"
Vous avez besoin d'apporter des preuves de l'existence d'une relation intime entre le père et vous :
La preuve peut être apporter de différentes manières :
- des documents administratifs indiquant que vous viviez ensemble au moment de la conception,
- des attestations de votre entourrage : famille, ami, voisin.....qui témoigneraient que vous viviez en couple ou que vous formiez un couple en précisant les dates
- ............ enfin toutes preuves qui susciteraient à l'esprit du juge que vos dires ne peuvent être fabulation et qu'il y a bien matière à vous suivre dans votre requête en demandant si besoin est un test de paternité.
Il est vrai que le père biologique n'a aucune obligation de se soumettre à ce test ordonné par le Juge. Cependant son refus sera considéré comme un aveu de paternité car celui qui n'a rien à cacher se soumet au test et les résultats apporteront clairement la preuve qu'il n'est pas le père.
Le juge pourra donc le reconnaître officiellement comme étant le père biologique de l'enfant et l'obliger à verser les allocations.
Cette reconnaissance faite par le juge sera ensuite retranscrite sur le livret de famille.
Pour ma part, l'affaire a duré trois ans donc armez vous de patience afin que votre enfant puisse recouvrir ses droits.
Bon courage à vous
Je t'en prie tynatim
Tu dois obligatoirement prendre un avocat.
C'est lui qui sera chargé de la procédure auprès du tribunal.
Si tu n'as pas les moyens financiers pour payer les honoraires de l'avocat, rends toi directement au tribunal de ta ville et demande le formulaire d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des avocats de ta ville (précise que tu voudrais ceux qui sont spécialisés dans le droit de la famille).
Tu téléphones et demande dès le départ s'il accepte de prendre l'aide juridictionnelle (comme ils ne sont pas payer chers par le biais de cette aide, certains n'en veulent pas, donc ne perds pas ton temps avec eux et va rapidement voir un autre de la liste)
Lorsqu'il accepte tu prends rendez-vous avec lui pour lui exposer ton problème et le jour même, il appose son cachet sur ta demande d'aide juridictionnelle que tu pourras ensuite déposer au tribunal afin qu'il examine ta demande d'aide.
L'aide pourra t'être accordée soit en totalité, soit partiellement, soit pas du tout car il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Tu n'es pas obligé de rechercher par toi-même un avocat. Tu peux simplement compléter ta demande d'aide juridictionnnelle puis la déposer au tribunal. C'est lui qui se chargera de nommer un avocat d'office.
Le hic c'est qu'il peut te proposer un avocat qui est spécialisé dans un autre domaine, ce qui signifie qu'il devra passer beaucoup plus de temps pour se mettre à la page sur le droit de la famille. Malheureusement à moins de tomber sur un avocat qui a l'amour de son métier, il expédira ton affaire à la va vite au risque de léser ton enfant dans ses droits.
Si tu as d'autres questions n'hésites pas, je me ferais un plaisir de t'éclairer comme je peux.
Tu dois obligatoirement prendre un avocat.
C'est lui qui sera chargé de la procédure auprès du tribunal.
Si tu n'as pas les moyens financiers pour payer les honoraires de l'avocat, rends toi directement au tribunal de ta ville et demande le formulaire d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des avocats de ta ville (précise que tu voudrais ceux qui sont spécialisés dans le droit de la famille).
Tu téléphones et demande dès le départ s'il accepte de prendre l'aide juridictionnelle (comme ils ne sont pas payer chers par le biais de cette aide, certains n'en veulent pas, donc ne perds pas ton temps avec eux et va rapidement voir un autre de la liste)
Lorsqu'il accepte tu prends rendez-vous avec lui pour lui exposer ton problème et le jour même, il appose son cachet sur ta demande d'aide juridictionnelle que tu pourras ensuite déposer au tribunal afin qu'il examine ta demande d'aide.
L'aide pourra t'être accordée soit en totalité, soit partiellement, soit pas du tout car il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Tu n'es pas obligé de rechercher par toi-même un avocat. Tu peux simplement compléter ta demande d'aide juridictionnnelle puis la déposer au tribunal. C'est lui qui se chargera de nommer un avocat d'office.
Le hic c'est qu'il peut te proposer un avocat qui est spécialisé dans un autre domaine, ce qui signifie qu'il devra passer beaucoup plus de temps pour se mettre à la page sur le droit de la famille. Malheureusement à moins de tomber sur un avocat qui a l'amour de son métier, il expédira ton affaire à la va vite au risque de léser ton enfant dans ses droits.
Si tu as d'autres questions n'hésites pas, je me ferais un plaisir de t'éclairer comme je peux.
tynatim
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19 sept. 2011 à 19:19
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Merci pour cette reponce donc je vaisdes demain aller au tribunal de ma ville et me renseigner en tout cas vraiment merci de tout tes conseilles maya .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2011 à 18:00