ATD et rsa couple,comment regler ce litige?

Question

Bonjour, bonjour.
j'ai recu un courrier "a t d " portant sur la taxe d'habitation,2010/10/31 majoré de 88euros et portant au total de 964euros frais inclus.
je suis installé depuis juillet 2010 et j'ai repris l'ancien appartement de ma mere.Vivant avec ma compagne et mon fils agé de 11 mois.
notre foyer bénéficie du RSA couple.
j'ai lut les sujets du forum mais je n'arrrive plus a reflechir.puis-je avoir un recours?le rsa couple que nous percevons est notre seule rentrée d'argent avec les allocations de mon fils.
comment puis-je m'en sortir et avoir un paiement echelonné (j'ai espoir de trouver un emploi)je cherche du travail mais jusqu'ici la chance n'a pas sourit.
merci d'avance.
sinceres salutations.

Skanvak · Answer

Les avis à tiers détenteurs (ATD) ne peuvent pas saisir là totalité de vos revenus. Il y a toujours un minimum insaisisable donc pas de panique. Si j'ai bien suivit c'est un ATD sur votre RSA? Si c'est le cas c'est une sorte d'échellonnement de fait.

Vous pouvez demander un rendez-vous au service émetteur de l'ATD. Il peuvent accepter un autre étalement du prélévement ou non.

Ce service ou l'établissement payeur du RSA vous précisera le montant prélevé chaque mois.

edouard · Answer

bonjour
merci bcp mr skanvak je vais faire ce que vous me conseillez.
je vous tiendrais au courant :)

ATD et rsa couple,comment regler ce litige?

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