Déportation et imposition allemande
techa
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma mère âgée de 85 ans se voit réclamer par l'Allemagne un impôt sur la rente qu'elle perçoit de l'Allemagne (116 euros).
Elle a été déportée à l'âge de 14 ans aux travaux forcés en Allemagne et libérée à la fin de la guerre ou elle est arrivée en France.
Je veux bien croire que les caisses sont vides, mais quand même il ne faudrait pas trop abuser.
Pourquoi ne pas déterrer les pauvres gens pour leur arracher leur dentiers.
Merci si vous avez une réponse qui justifie en tout point de vue cette aberration.
Ma mère âgée de 85 ans se voit réclamer par l'Allemagne un impôt sur la rente qu'elle perçoit de l'Allemagne (116 euros).
Elle a été déportée à l'âge de 14 ans aux travaux forcés en Allemagne et libérée à la fin de la guerre ou elle est arrivée en France.
Je veux bien croire que les caisses sont vides, mais quand même il ne faudrait pas trop abuser.
Pourquoi ne pas déterrer les pauvres gens pour leur arracher leur dentiers.
Merci si vous avez une réponse qui justifie en tout point de vue cette aberration.
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2 réponses
"Pourquoi ne pas déterrer les pauvres gens pour leur arracher leur dentiers."
Parce que c'est déjà fait.
Parce que c'est déjà fait.
le revenus versés par l'Etat sont imposable dans le pays qui verse ceux-ci
donc versés par l'allemagne et donc imposable là bas ( art 14 de la convention Fiscale Franco allemande )
ces revenus sont également imposables en France ( art 4A du Code Général des impôts )
Mais pour éviter la double imposition, un crédit d'impôt est pris en compte dans le cadre de la déclaration en France
donc versés par l'allemagne et donc imposable là bas ( art 14 de la convention Fiscale Franco allemande )
ces revenus sont également imposables en France ( art 4A du Code Général des impôts )
Mais pour éviter la double imposition, un crédit d'impôt est pris en compte dans le cadre de la déclaration en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...