Reglement ordures menagères
tina03
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TINA 03 -
TINA 03 -
Bonjour,
je suis locataire et mon propriétaire me réclame le règlement des ordures ménagères augmenté des frais de fiscalité (3%) .
c'est la première fois, depuis 6 ans que je suis locataire, que le propriétaire me réclame en + des ordures ménagèex ces frais de fiscalité.
Est ce normal ?
tina 03
je suis locataire et mon propriétaire me réclame le règlement des ordures ménagères augmenté des frais de fiscalité (3%) .
c'est la première fois, depuis 6 ans que je suis locataire, que le propriétaire me réclame en + des ordures ménagèex ces frais de fiscalité.
Est ce normal ?
tina 03
A voir également:
- Reglement ordures menagères
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance
tina 03
Voyez déjà le justificatif et vous renseignez aux impots
c'est aussi gratuit que CCM
tina 03
la taxe de fiscalité réclamée au locataire : illégal.
Cordialement
merci pour votre réponse .
Bonne journée.
TINA 03