Reglement ordures menagères

tina03 -  
 TINA 03 -
Bonjour,
je suis locataire et mon propriétaire me réclame le règlement des ordures ménagères augmenté des frais de fiscalité (3%) .
c'est la première fois, depuis 6 ans que je suis locataire, que le propriétaire me réclame en + des ordures ménagèex ces frais de fiscalité.
Est ce normal ?
tina 03

1 réponse

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Demandez une copie de sa taxe foncière pour sa location
    en reco AR
    Je vous rembourserais cette taxe ordures ménagère au vu de votre copie en justificatif .Pas de justificatif : pas de paiement
    Une TOM est payable au prorata
    1
    1. tina03
       
      merci pour votre réponse. Mais j'aimerais savoir si ces frais de fiscalité doivent être réglés par le locataire. Est ce légal ?.
      Merci d'avance
      tina 03
      0
    2. marmenard
       
      Re
      Voyez déjà le justificatif et vous renseignez aux impots
      c'est aussi gratuit que CCM
      0
    3. tina03
       
      merci pour vos renseignements;
      tina 03
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour,
      la taxe de fiscalité réclamée au locataire : illégal.
      Cordialement
      0
    5. TINA 03
       
      a l'attention maylin 27
      merci pour votre réponse .
      Bonne journée.
      TINA 03
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires
Claude66 -
maylin27 -

3 réponses