Propriété d'un mur mitoyen

francois -  
Bonjour, un ami qui a travaillé dans le temps pour le cadastre me dit qu'un mur sur lequel figure un "croix" métallique (sorte de x écrit en cursive) appartient au propriétaire qui est de l'autre coté du mur. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ?

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Jamais entendu parler de ça...
    0
    1. aie mac
      bonjour
      ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
      effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
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      1. franchute40
        Ce genre d'indications qui figurent sur le cadastre ne sont que des présomptions. En aucun cas, cela peut être une preuve certaine que le mur est bien privatif.
        0
        1. aie mac
          il n'a pas dit que cela figurait sur le cadastre, mais que c'est un agent travaillant pour le cadastre qui lui a dit...
          la croix e st andré est sur le mur réel.
          ;)
          en tout état de cause, cela n'établit bien qu'une présomption.
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        2. franchute40
          J'ai encore lu trop vite....
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