Propriété d'un mur mitoyen

francois -  
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour, un ami qui a travaillé dans le temps pour le cadastre me dit qu'un mur sur lequel figure un "croix" métallique (sorte de x écrit en cursive) appartient au propriétaire qui est de l'autre coté du mur. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ?

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Jamais entendu parler de ça...
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  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour
    ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
    effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
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  3. franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
     
    Ce genre d'indications qui figurent sur le cadastre ne sont que des présomptions. En aucun cas, cela peut être une preuve certaine que le mur est bien privatif.
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    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
       
      il n'a pas dit que cela figurait sur le cadastre, mais que c'est un agent travaillant pour le cadastre qui lui a dit...
      la croix e st andré est sur le mur réel.
      ;)
      en tout état de cause, cela n'établit bien qu'une présomption.
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    2. franchute40 Messages postés 261 Statut Membre 111
       
      J'ai encore lu trop vite....
      0

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