Propriété d'un mur mitoyen
francois
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour, un ami qui a travaillé dans le temps pour le cadastre me dit qu'un mur sur lequel figure un "croix" métallique (sorte de x écrit en cursive) appartient au propriétaire qui est de l'autre coté du mur. Quelqu'un pourrait-il me confirmer ?
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
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3 réponses
bonjour
ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
ces X ou S, sont les marques extérieures de confortement par chainages de murs tendant à s'ouvrir. ils sont reliés entre façades opposées par des tirants métalliques.
effectivement, cela peut laisser présumer la propriété du mur participant ainsi au confortement de l'édifice.
Ce genre d'indications qui figurent sur le cadastre ne sont que des présomptions. En aucun cas, cela peut être une preuve certaine que le mur est bien privatif.
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