Dissolution d'une sci, modalitées et tarif ?
TouTeK
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai besoin de conseil pour un montage financier.
Je fais partie d'une sci famillial,
parents: 55 %
mes 2 soeurs et moi meme 15%
Mes parents souhaite faire une donnation de leurs parts à nous 3 (mes 2 soeur et moi mm) de manière égale.
A la suite de ça, je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci.
La sci se retrouve donc sans bien à la gérance, elle sera donc automatiquement dissoute ?
Sous quelle condition cela est il possible ?
Montant des frais à prévoir et sourtout les démarches à réaliser ?
En effet je souhaite dissoudre la sci pour devenir propriétaire en nom propre.
Merci pour vos lumière.
Cordialement.
j'ai besoin de conseil pour un montage financier.
Je fais partie d'une sci famillial,
parents: 55 %
mes 2 soeurs et moi meme 15%
Mes parents souhaite faire une donnation de leurs parts à nous 3 (mes 2 soeur et moi mm) de manière égale.
A la suite de ça, je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci.
La sci se retrouve donc sans bien à la gérance, elle sera donc automatiquement dissoute ?
Sous quelle condition cela est il possible ?
Montant des frais à prévoir et sourtout les démarches à réaliser ?
En effet je souhaite dissoudre la sci pour devenir propriétaire en nom propre.
Merci pour vos lumière.
Cordialement.
A voir également:
- Frais notaire dissolution sci
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
"je ne souhaite pas garder la sci famillial dans tout les cas"
"je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci"
Conséquences fiscales de votre projet de dissouidre la SCI.
1 l'acquéreur doit payer, un droit d'enregistrement au taux de 5,09% sur la valeur des parts achetés à vos soeurs, + valeur acquisition.
2 Droit d'enregistrement sur la valeur vénale du bien cédé par la SCI pour le mettre à votre nom personnel ( environ 7.5%)
3 Plus value de cession par la SCI à vous même soit 31.3%
4 Impot de liquidation de la SCI à voir selon le bilan de la SCI
5 frais de dissolution et liquidation de la SCI + Honoraires
je ne pense pas que c'est une bonne option.
la SCI présente des avantages non négligeables
Cordialement
"je ne souhaite pas garder la sci famillial dans tout les cas"
"je souhaite acheter l'ensemble des parts de mes soeurs pour devenir l'unique propriétaire des parts de la sci"
Conséquences fiscales de votre projet de dissouidre la SCI.
1 l'acquéreur doit payer, un droit d'enregistrement au taux de 5,09% sur la valeur des parts achetés à vos soeurs, + valeur acquisition.
2 Droit d'enregistrement sur la valeur vénale du bien cédé par la SCI pour le mettre à votre nom personnel ( environ 7.5%)
3 Plus value de cession par la SCI à vous même soit 31.3%
4 Impot de liquidation de la SCI à voir selon le bilan de la SCI
5 frais de dissolution et liquidation de la SCI + Honoraires
je ne pense pas que c'est une bonne option.
la SCI présente des avantages non négligeables
Cordialement
Bonjour,
Vous n'avez pas intérêt fiscalement à décider la dissolution de la SCI cela va ^tre onéreux impot de dissolution, impot sur la plus value , plus droit d'enregistrement pour le transfert du bien à votre nom.
dans une SCi 2 associés suffit avec une répartition 99 % 1 % pas compliqué.
mesurez bien les conséquences avant
Consulter un Notaire avant.
Cordialement
Vous n'avez pas intérêt fiscalement à décider la dissolution de la SCI cela va ^tre onéreux impot de dissolution, impot sur la plus value , plus droit d'enregistrement pour le transfert du bien à votre nom.
dans une SCi 2 associés suffit avec une répartition 99 % 1 % pas compliqué.
mesurez bien les conséquences avant
Consulter un Notaire avant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...