Sujet Précédent Sujet Suivant

Comme prouver des sevices

marianel -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Svp comme prouver des sevices conjugales de type articulaire? De maniere que soient prises en compte pour juges et magistrats?? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 264
 
Bonjour
Je ne comprend pas le sens de la question...?
0

Discussions similaires

Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?
lilou27320 -
nemrod18 -

4 réponses
Travail au noir, quelle preuve contre l’employeur?
Shoushou -
celestedu35 -

10 réponses
URGENT-DENONCIATION DE TRAVAIL AU NOIR???
DENIS -
zeb -

16 réponses
comment denoncer du travail au noir
mélodie65 -
mélodie65 -

8 réponses
Serrure vetuste
Mainy -
127 -

3 réponses