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Comme prouver des sevices

marianel - 18 sept. 2011 à 02:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2011 à 06:13
Bonjour,
Svp comme prouver des sevices conjugales de type articulaire? De maniere que soient prises en compte pour juges et magistrats?? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
18 sept. 2011 à 06:13
Bonjour
Je ne comprend pas le sens de la question...?
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