PENSION ALIMENTAIRE
MELAMAX83
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16 sept. 2011 à 22:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 20:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 20:42
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sophiag
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17 sept. 2011 à 20:42
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Bonsoir
Dites à votre ami de reprendre les paiements rapidement car vous risquez deja une saisie sur salaire, une plainte pour abandon de famille
C'est aussi du pénal
Pour son DVH, il faut qu'il continue à porter plainte et saisir le JAF afin de demander la garde puisqu'il a un jugement de plainte pour non présentation d'enfant
Dites à votre ami de reprendre les paiements rapidement car vous risquez deja une saisie sur salaire, une plainte pour abandon de famille
C'est aussi du pénal
Pour son DVH, il faut qu'il continue à porter plainte et saisir le JAF afin de demander la garde puisqu'il a un jugement de plainte pour non présentation d'enfant
smse
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16 sept. 2011 à 23:25
16 sept. 2011 à 23:25
bonsoir, je compati car nous sommes dans le même cas que vous mais nous payons toujours la pension et les enfants ne sont pas venu dormir chez nous depuis un an, pour votre affaire , le tribunal n'a pas puni la mère pour la non présentation, car c'est puni par la loi, vous pouvez ressaisir le tribunal si elle tiens pas son engagement par contre vous n'auriez pas du arreter de payer la pension car vous vous mettez en tord