pension alimentaire trop percu

Question

Bonjour, 
nous venons de nous apercevoir qu'il y a une discorde entre le jugement que nous avons  reçu de l'avocat qui date de plus de 10 ans et le jugement définitive que nous avons demandé auprès du tribunal, 
Mon mari a divordé il ya a peu 15 ans , le jugement dit 1500 francs à l'époque et sur le jugement final 500 francs et depuis 99, on verse 1500, peux t'elle nous devoir les pensions trop perçu?

sophiag · Answer

Bonsoir
Tres complexe votre question, etes vous sure deja de cela ?
Sinon, il va falloir ou négocier avec l'ex mais pas sur 10 ans, c'est impossible ou voir avec le juge, bien que l'erreur vient aussi de votre mari qui aurait du vérifier cela (je n'accuse pas, je dis juste ce que la justice dira aussi )
De fait, si vous ne vous etes pas trompée, l'ex peut prétendre qu'il versait cette somme supplémentaire de son propre chef
C'est ce qui va rendre dificille votre bonne foi à vous
Es ce que la pension a été revaloriser chaque année ?

smse · Answer

BONJOUR, nous avons fait une revalorisation une fois.Et nous n'avions pas en possession ce document en possession , nous l'avons vu que quand nous avons fait une demande auprès du tribunal pour avoir la copie, le seul document que nous avions venais de son avocat au départ.
peut être que son ex ce document elle l'avait en possession et n'a jamais rien dit.

sophiag · Answer

Bonjour 
Il faudrait que vous fassiez le calcul de ce qu'aurait coutée la revalorisation depuis le jugement et voir à quel somme vous parvenez aujourdh'ui, car ce n'est plus 500 francs depuis l'année 2000 car la pension aurait du etre revaloriser chaque année, soit il manque 12 ans aujourdh'ui
Il se peut qu'on arrive à cette somme , voyez d'abord de ce coté la

smse · Answer

rebonjour, 
aujourd'hui on doit 245 euro soit 1600 donc si il ya une erreur de 500 à 1600 aujourd'hui ça fait une grosse différence même si on a pas fait la revalorisation.

sophiag · Answer

Reprenez le jugement et lisez si il y a un indice particulier, voici un site pour la calculer 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Ceci dit, je ne vous dis pas que vous pouvez récuperer quelques choses, meme si vous avez versée en plus la pension, c'est tres complexe car c'est une pension alimentaire et votre mari l'a fait de son propre chef, ce qui complique les choses

smse · Answer

Nous avons payer cette somme car pour nous c'était cette somme sur le jugement, on m'a dit que lors d'un divorce il y a qu'une seul personne des deux qui reçoit le jugement définitif, donc si elle l'a en sa possession c'est elle qui est en faute car elle a perçu cette somme depuis 99 alors qu'elle savait que ce n'était pas ce qui était inscrit.
c'est bien compliqué, c'est pour cela que l'on va repassé en jugement pour remettre un montant juste entre les deux parties , savait vous combien coûte un avocat pour passer au juge des affaires familiales.
merci

sophiag · Answer

Pas du tout, le jugement est pour les deux parties, sinon, il n'a aucune valeur, il doit etre signifier ou envoyer par lettre recommandé par le greffe du tribunal
Votre mari est à forcement eu son jugement, sinon, vous n'auriez jamais pu vous mariez et il serait alors encore marié aujourdh'ui avec l'ex femme 
Et oui, un jugement qui n'est pas signifiée à l'autre afin de respecter le délai d'appel n'a aucune valeur
Donc, cet argument ne sera pas recevable devant le juge
En revanche, vous pouvez toujours lui en parler
L'avocat n'est pas obligatoire pour demander une révision de la^pension, il faut aller sur service public, vous aurez toutes les informations
Vous devez saisir le tribunal ou réside les enfants, donc de la mere 
Sinon, il faut compter selon les départements de 800 euro à 1500 euro (paris)

smse · Answer

je vous confirme que nous n'avons jamais eu ce jugement entre les mains , nous avons reçu un document  15 jours après la date du divorce de l'avocat un document de l'état civil comme quoi ils sont divorcé, et je ne peux pas contacter cet avocat de l'époque car c'était le sien aussi et nous ne voulons pas quelle en soit avisé pour le moment.
Petite question, si nous demandons à cette avocat en question , peux t elle refuser de nous représenter sous prétexte qu'elle l'a eu  comme cliente
on s'est aperçu que le document qu'il avait n'était pas le jugement final et que c'était une ébauche du jugement.C'est pour ça que nous en avons fait la demande  au tribunal et voilà.

sophiag · Answer

Donc, vous avez bien recu le jugement par l'avocat qui a du etre signifier par huissier ou par le greffier (obligatoirement) sinon, vous ne pourrez etre marier à l'heure actuelle.
Et non, votre avocat de l'époque ne peut représenter Monsieur alors qu'il était l'avocat de Madame à l'époque , c'est interdit déontologiquement (et c'est logique en meme temps, vous le comprendrez aisément)

Sinon, concernant votre affaire, je suis sure que dans la logique, votre mari a eu son jugement et le bon jugement entre les mains (c'est obligatoire)
Ce qui veut dire que meme si le virement ou le paiement de la pension alimentaire était erronée , il vient de son propre chef.
En résumé, l'ex de votre mari pourra parfaitement prétendre que votre mari souhaitait verser cette somme la de sa propre intiative.
Je crains qu'il n'y ai pas de grand recours 
La pension est pour combien d'enfant ?
La mere a t'elle des revenus ?
Car entre nous, elle n'est pas élévée (sans aucun jugement, c'est juste un constat ) et en 15 ans, elle vous a tout de meme laissée tranquille (ce n'est pas courant dans la pratique, nous voyons plutot le contraire)

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