Bloquer une construction
stella
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Bonjour,
nous avons une construction qui commence à être montées sur le terrain d'à côté. Celle-ci va faire 8.5m de haut mais ils sont dans la hauteur légale. Mais cette habitation va nous cacher tout le soleil sur notre terrain. Avons nous possibilité de faire bloquer la construction malgré que le permis soit accepté. Merci de vos réponses
nous avons une construction qui commence à être montées sur le terrain d'à côté. Celle-ci va faire 8.5m de haut mais ils sont dans la hauteur légale. Mais cette habitation va nous cacher tout le soleil sur notre terrain. Avons nous possibilité de faire bloquer la construction malgré que le permis soit accepté. Merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
on rappelle quand même qu'un permis de construire est accordé 'sous réserve des droits des tiers' et que l'urbanisme ne traite pas certaines choses qui sont du ressort du code civil : distance des ouvertures avec le terrain voisin, troubles anormaux de jouissance (comme l'ensoleillement...).
Quelques jurisprudences ici :
https://www.troublesdevoisinage.com/?option=com_content&task=view&id=57&Itemid=40