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1 réponse
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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16 sept. 2011 à 13:28
16 sept. 2011 à 13:28
bonjour,
Si le bâtiment est conforme aux règles d'urbanisme en cours , vous ne pourrez rien faire . Vous pouvez consulter le permis de construire en mairie et vérifier si le plan et l'implantation sont conformes .
Si le bâtiment est conforme aux règles d'urbanisme en cours , vous ne pourrez rien faire . Vous pouvez consulter le permis de construire en mairie et vérifier si le plan et l'implantation sont conformes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par blux le 16/09/2011 à 15:18
on rappelle quand même qu'un permis de construire est accordé 'sous réserve des droits des tiers' et que l'urbanisme ne traite pas certaines choses qui sont du ressort du code civil : distance des ouvertures avec le terrain voisin, troubles anormaux de jouissance (comme l'ensoleillement...).
Quelques jurisprudences ici :
https://www.troublesdevoisinage.com/?option=com_content&task=view&id=57&Itemid=40
16 sept. 2011 à 15:03