Bloquer une construction

stella -  
 stella -
Bonjour,
nous avons une construction qui commence à être montées sur le terrain d'à côté. Celle-ci va faire 8.5m de haut mais ils sont dans la hauteur légale. Mais cette habitation va nous cacher tout le soleil sur notre terrain. Avons nous possibilité de faire bloquer la construction malgré que le permis soit accepté. Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Si le bâtiment est conforme aux règles d'urbanisme en cours , vous ne pourrez rien faire . Vous pouvez consulter le permis de construire en mairie et vérifier si le plan et l'implantation sont conformes .
    1
    1. blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
       
      Salut,

      on rappelle quand même qu'un permis de construire est accordé 'sous réserve des droits des tiers' et que l'urbanisme ne traite pas certaines choses qui sont du ressort du code civil : distance des ouvertures avec le terrain voisin, troubles anormaux de jouissance (comme l'ensoleillement...).

      Quelques jurisprudences ici :

      https://www.troublesdevoisinage.com/?option=com_content&task=view&id=57&Itemid=40
      0
    2. stella
       
      merci de votre réponse
      0

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