Partage d un bien
mailisandru
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
mon compagnon est propriaitaire d une maison ou nous habitons, nous souhaitons survelever la maison d'un étage et ledit etage devra m appartenir comment resoudre le partage avnat le début de la surelevation
en esperant avoir ete clair en vous remerciant
mon compagnon est propriaitaire d une maison ou nous habitons, nous souhaitons survelever la maison d'un étage et ledit etage devra m appartenir comment resoudre le partage avnat le début de la surelevation
en esperant avoir ete clair en vous remerciant
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2 réponses
Le propriétaire du sol est propriétaire de toutes les constructions qui sont ou seront dessus. Autrement dit, votre ami sera propriétaire de la surélévation, et sera débiteur envers vous du montant des travux effectués.
Sauf à créer une copropriété, mais compte tenu de la lourdeur à mettre en place et des frais, est-ce bien souhaitable ? Voir avec un notaire.
Sauf à créer une copropriété, mais compte tenu de la lourdeur à mettre en place et des frais, est-ce bien souhaitable ? Voir avec un notaire.
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