Partage d un bien

mailisandru - 16 sept. 2011 à 12:55
 Cafécitron - 16 sept. 2011 à 13:05
Bonjour,
mon compagnon est propriaitaire d une maison ou nous habitons, nous souhaitons survelever la maison d'un étage et ledit etage devra m appartenir comment resoudre le partage avnat le début de la surelevation
en esperant avoir ete clair en vous remerciant

2 réponses

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 110
16 sept. 2011 à 13:02
En mettant en place une copropriété.
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Le propriétaire du sol est propriétaire de toutes les constructions qui sont ou seront dessus. Autrement dit, votre ami sera propriétaire de la surélévation, et sera débiteur envers vous du montant des travux effectués.
Sauf à créer une copropriété, mais compte tenu de la lourdeur à mettre en place et des frais, est-ce bien souhaitable ? Voir avec un notaire.
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