faute grave

Question

Bonjour, 

mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle, mais j'ai refusé. Je pense qu'il va me licencier pour un motif de faute grave (ceci ne m'a pas encore été confirmé). Je pense qu'il mettera au moins en avant une insufisance de résultats. Or je viens de découvrir que l'activité commerciale qu'il me repproche de ne pas avoir fait repose sur des agréments que ni mon employeur ni moi n'avions et que le non respects de cela est passible des tribunaux pénaux (en autre non respect de la loi hoguet et de celle sur les CIF). Quel serait a priori la position des prud homme devant un tel cas? Puis je argumenter sur la non légalité de l'activité?

tania57 · Accepted Answer

bjr 
on ne peut jamais dire qu'un dossier sera bon ou pas tout est affaire de juges prud'hommaux donc je serais la dernière à vous dire de "foncez vous allez gagner"
par contre un mauvaus arrangement vaut mieux qu'un bon procès
n'oubliez pas que le prud'hommal ne s'occupe pas du pénal donc votre argumentation n'a rien à voir et en plus si en parallèle vous ouvrez un dossier pénal il bloquera le prud'hommal

jfqld · Answer

attenteion ruprure conventionnelle = indemnités 
faute grave = 0

jrtolkien · Answer

bonjour
vous avez toutes vos chances devant les prud'home d'obtenir gain de cause 
cependant dans le licenciement pour faute grave votre employeur n'est pas tenu de respecter votre préavis et encore moins de vous payer une indemnité compensatrice. vous ne verrez pas non plus la couleur de vos indemnités légales ou conventionnelles de licenciement. Seule la somme correspondant à vos  congés payés non effectués vous sera réglée en plus de votre salaire. 
Accepter de votre part une rupture conventionnelle est peu-etre la meilleur chose a faire(moins d'indemnités certe)mais argent dispo de maniere beaucoup plus rapide(au moins un an si prud'hom) sans oublier les frais d'avocats(entre 20 et 30% )des sommes evetuelles gagnées
S'il est trop tard pour faire machine arriére(prendre conseil auprés d'un avocat en droit du travail(je vous conseil par la méme d'essayer de garder la trace de cette proposition de rupture conventionnelle ce qui n'est certe pas evident)
Les deux cas vous donnent droit a l'are(assedic)
cordialement
jrtolkien

jrtolkien · Answer

rebonjour
sans oublier qu'il est plus aisé de retrouver du travail apres une rupture conventionnelle
au fait comment va raymond?
cordialement
jrtolkien

jrtolkien · Answer

okay
pour toutes ces raisons donc il est conseillé 
d'accepter la rupture conventionnelle
cordialement

anelka · Answer

Merci pour vos conseils. 
Je comprends que la rupture négociée est le meilleur moyen, mais pour le moment mon employeur m'a simplement convoqué pour me proposer une rupture conventionnelle. Il a mis en avant une insuffisance de résultat (mais les faits lui donnent tord) et un comportement  inamical avec mes collègues (si c'est vrai, alors ils sont champions en hypocrisie). Je pense peut etre à tord que son dossier est léger. Il n'empèche qu'il veut me virer. Et je pense qu'il arrivera à m'user ou me coincer. Mais j'anticipe sa tentative de mettre en avant la faute grave pour ne pas avoir à payer les indemnités conventionnelles. D'ailleurs pour le moment il me propose les indemnités légales (bien plus faibles). 
Au fait, il s'appelle Raymond, comment aviez vous deviné?

jrtolkien · Answer

bonjour
moi je parlait de domenech 
le reste n'est que coincidence
cordialement
jrtolkien

anelka · Answer

bonjour, 
J'avais compris. Mes amitiés à Gandalf, si vous le voyez.

Cordialement

A.

Faute grave

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