Recupere un acompte suite a un deces
vivi0902
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15 sept. 2011 à 12:15
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 15 sept. 2011 à 12:29
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A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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1 réponse
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/09/2011 à 12:32
Modifié par Afrikarnak le 15/09/2011 à 12:32
Bonjour..
Le terme 'acompte' est il spécifié clairement sur le Bon de Commande?
Si oui les héritiers sont normalement engagés à régler le solde de la commande (Sauf si renonciation de la succession..).
Si non le vendeur est en droit de conserver les arrhes..
Ca fait un peu cher la baignoire..
Autre solution: attaquer pour 'abus de faiblesse' mais il faut des billes sérieuses et être patient..
Il aurait convenu d'annuler la vente effectuée à domicile dans les 7 jours mais sans doute la famille n'était pas au courant.. Ca a un petit goût de vente forcée..
A+
Le terme 'acompte' est il spécifié clairement sur le Bon de Commande?
Si oui les héritiers sont normalement engagés à régler le solde de la commande (Sauf si renonciation de la succession..).
Si non le vendeur est en droit de conserver les arrhes..
Ca fait un peu cher la baignoire..
Autre solution: attaquer pour 'abus de faiblesse' mais il faut des billes sérieuses et être patient..
Il aurait convenu d'annuler la vente effectuée à domicile dans les 7 jours mais sans doute la famille n'était pas au courant.. Ca a un petit goût de vente forcée..
A+