Recupere un acompte suite a un deces

vivi0902 - 15 sept. 2011 à 12:15
Afrikarnak Messages postés 34808 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 15 sept. 2011 à 12:29
Bonjour,
la mère d'un ami avait passé commande pour une baignoire auprès d'un commerçant. La transaction c'est effectué chez elle et après lui avoir "gentillement" proposé de céder la baignoire à prix salon sous condition de signature immédiate, un acompte de 3500 € a été versé. petite précision, la dame avait perdu soncompagnon quelques semaines auparavant.
Malheureusement, quelques semaines après, la dame est décédé brutalement. Le commerçant stipule que l'acompte lui est du et il souhaite également le règlement total pour le bien qui a été commandé à l'étranger.
Mes amis ont ils un recours pour pouvoir espérer récupérer l'acompte et annuler la commande?
Merci
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 34808 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 11 528
Modifié par Afrikarnak le 15/09/2011 à 12:32
Bonjour..
Le terme 'acompte' est il spécifié clairement sur le Bon de Commande?
Si oui les héritiers sont normalement engagés à régler le solde de la commande (Sauf si renonciation de la succession..).
Si non le vendeur est en droit de conserver les arrhes..
Ca fait un peu cher la baignoire..
Autre solution: attaquer pour 'abus de faiblesse' mais il faut des billes sérieuses et être patient..
Il aurait convenu d'annuler la vente effectuée à domicile dans les 7 jours mais sans doute la famille n'était pas au courant.. Ca a un petit goût de vente forcée..
A+
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