2 réponses
Bonsoir,
Si votre Bail de location d'habitation n'a rien à voir avec les catégories énoncées ci-dessous, la réponse est "NON", le locataire ne peut pas être élu conseiller pour devenir membre du Conseil syndical (dans une copropriété)...
"Certaines catégories de personnes sont assimilées à des copropriétaires. Elles sont donc susceptibles d'être élues.
Il s'agit des bénéficiaires d'un contrat de location accession (location comportant la possibilité d'acheter le logement) et les associés d'une société immobilière d'attribution (la société est copropriétaire et les associés ont la jouissance d'un logement)."
Cordialement.
Si votre Bail de location d'habitation n'a rien à voir avec les catégories énoncées ci-dessous, la réponse est "NON", le locataire ne peut pas être élu conseiller pour devenir membre du Conseil syndical (dans une copropriété)...
"Certaines catégories de personnes sont assimilées à des copropriétaires. Elles sont donc susceptibles d'être élues.
Il s'agit des bénéficiaires d'un contrat de location accession (location comportant la possibilité d'acheter le logement) et les associés d'une société immobilière d'attribution (la société est copropriétaire et les associés ont la jouissance d'un logement)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...