Séparation

nathalie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'une séparation d'un couple non marié et non pacsé ; lorsqu'un des deux veut garder la maison (qui a été achetée 50/50). Comment faut-il faire ? Vente entre conjoint ou transfert de propriété ?
Merci pour votre aide
Nathalie

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    Reste t'il un crédit à payer sur la maison?
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonjour

    soit vous faites ( via un notaire ) un acte de partage moyennant soulte, soit un acte de licitation faisant cesser l'indivision moyennant prix.

    la licitation est moins couteuse au niveau des frais de notaires
    0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Séparation concubinage, comment récupérer les clefs ?
Ark -
dna.factory -

1 réponse
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses