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Séparation

nathalie -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d'une séparation d'un couple non marié et non pacsé ; lorsqu'un des deux veut garder la maison (qui a été achetée 50/50). Comment faut-il faire ? Vente entre conjoint ou transfert de propriété ?
Merci pour votre aide
Nathalie

2 réponses

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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 258
 
Bonsoir
Reste t'il un crédit à payer sur la maison?
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
bonjour

soit vous faites ( via un notaire ) un acte de partage moyennant soulte, soit un acte de licitation faisant cesser l'indivision moyennant prix.

la licitation est moins couteuse au niveau des frais de notaires
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