Séparation

nathalie - 13 sept. 2011 à 13:35
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 sept. 2011 à 08:25
Bonjour,
Lors d'une séparation d'un couple non marié et non pacsé ; lorsqu'un des deux veut garder la maison (qui a été achetée 50/50). Comment faut-il faire ? Vente entre conjoint ou transfert de propriété ?
Merci pour votre aide
Nathalie

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
13 sept. 2011 à 18:32
Bonsoir
Reste t'il un crédit à payer sur la maison?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 sept. 2011 à 08:25
bonjour

soit vous faites ( via un notaire ) un acte de partage moyennant soulte, soit un acte de licitation faisant cesser l'indivision moyennant prix.

la licitation est moins couteuse au niveau des frais de notaires
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