SHON superieur a 170m2
nelga
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur le point de deposer une déclaration préalable,pour modifier mon garage de 19m2 en salon. lors du permis initial la shon était de 166m2 je n'ai pas eu recours à un architecte.Avec cette modification je vais passer à 185m2 pensez vous que ma demande puisse etre accordé sans faire appel à un architecte. petite précision les 185m2 sont le resultat des shon de deux maisons accolées sur un meme terrain dont chacune fait moins de 170m2.
je suis sur le point de deposer une déclaration préalable,pour modifier mon garage de 19m2 en salon. lors du permis initial la shon était de 166m2 je n'ai pas eu recours à un architecte.Avec cette modification je vais passer à 185m2 pensez vous que ma demande puisse etre accordé sans faire appel à un architecte. petite précision les 185m2 sont le resultat des shon de deux maisons accolées sur un meme terrain dont chacune fait moins de 170m2.
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4 réponses
Vu sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logements
Obligation de recours
Description :
La déclaration préalable peut-elle être soumise à l'obligation de recours à un architecte ?
Réponse :
Non.
(Voici le lien)
Vu également sur ce site
Si la construction existante a une surface hors oeuvre nette de moins de 170 m² mais que l'extension, même de moins de 170 m², porte le tout à plus de 170 m², le recours à l'architecte est obligatoire. Cette obligation ne vaut bien entendu que si l'extension fait l'objet d'une demande de permis de construire, et non d'une déclaration préalable
De ce que je comprends le recours à architecte ne concerne que le permis de construire
Obligation de recours
Description :
La déclaration préalable peut-elle être soumise à l'obligation de recours à un architecte ?
Réponse :
Non.
(Voici le lien)
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Si la construction existante a une surface hors oeuvre nette de moins de 170 m² mais que l'extension, même de moins de 170 m², porte le tout à plus de 170 m², le recours à l'architecte est obligatoire. Cette obligation ne vaut bien entendu que si l'extension fait l'objet d'une demande de permis de construire, et non d'une déclaration préalable
De ce que je comprends le recours à architecte ne concerne que le permis de construire
Bonsoir
tentez le coup, mais comme toutes les surfaces sont notées sur la DP, ça risque de coincer au service urbanisme
sinon archi obligatoire, et il n'y aura pas de changement de ce côté là à prévoir
tentez le coup, mais comme toutes les surfaces sont notées sur la DP, ça risque de coincer au service urbanisme
sinon archi obligatoire, et il n'y aura pas de changement de ce côté là à prévoir
Bonjour
Le recours à architecte n'est pas obligatoire dans le cadre de la déclaration préalable, même si la SHON totale dépasse 170m² .
Par contre du fait de la transformation de SHOB en SHON, peut être certainement la création d'une ouverture dans un mur porteur ainsi que la modification des ouvertures en façade (remplacement de la porte de garage en porte fenêtre) devrait normalement entrainer le dépôt du permis de construire et donc dans ce cas le recours à architecte serait obligatoire.
A confirmer en allant consulter le service urbanisme de ta mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le recours à architecte n'est pas obligatoire dans le cadre de la déclaration préalable, même si la SHON totale dépasse 170m² .
Par contre du fait de la transformation de SHOB en SHON, peut être certainement la création d'une ouverture dans un mur porteur ainsi que la modification des ouvertures en façade (remplacement de la porte de garage en porte fenêtre) devrait normalement entrainer le dépôt du permis de construire et donc dans ce cas le recours à architecte serait obligatoire.
A confirmer en allant consulter le service urbanisme de ta mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bsr Kasom
je trouve dommage d'avoir "fait le ménage" dans ce fil parce que je pense que ça pouvait aussi permette de comprendre d'autres aspects liés aux autorisation du droit des sols et notamment la notion SHOB / SHON (même s'il existe des fiches plutôt bien faites sur le site).
Mais bon c'est vous le contributeur !! :-)))
je trouve dommage d'avoir "fait le ménage" dans ce fil parce que je pense que ça pouvait aussi permette de comprendre d'autres aspects liés aux autorisation du droit des sols et notamment la notion SHOB / SHON (même s'il existe des fiches plutôt bien faites sur le site).
Mais bon c'est vous le contributeur !! :-)))
Bonjour
Je suis dans le même cas de figure.
Je souhaite construire un abri de jardin de 5 m², donc déclaration préalable en théorie.
Je construis dans une petite résidence de 4 appartements. les proprios du dessous ont un jardin privatif. C'est mon cas et c'est ce qui me permet de monter une cabane. Bien sûr, j'ai demandé l'autorisation aux autres proprios.
Mais en lisant la réponse de Kasom et en lisant cet article http://pergola-tonnelle.autoconstruction.info/construire/demarches-administratives , j'ai finalement un gros doute.
Effectivement, les sites en .gouv indiquent que les déclarations préalables ne sont pas soumises à obligation de recours à l'architecte. Mais la règle des 170m² n'est-elle pas prioritaire dans ce cas ?
MERCI
Je suis dans le même cas de figure.
Je souhaite construire un abri de jardin de 5 m², donc déclaration préalable en théorie.
Je construis dans une petite résidence de 4 appartements. les proprios du dessous ont un jardin privatif. C'est mon cas et c'est ce qui me permet de monter une cabane. Bien sûr, j'ai demandé l'autorisation aux autres proprios.
Mais en lisant la réponse de Kasom et en lisant cet article http://pergola-tonnelle.autoconstruction.info/construire/demarches-administratives , j'ai finalement un gros doute.
Effectivement, les sites en .gouv indiquent que les déclarations préalables ne sont pas soumises à obligation de recours à l'architecte. Mais la règle des 170m² n'est-elle pas prioritaire dans ce cas ?
MERCI
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