SHON superieur a 170m2
nelga
-
12 sept. 2011 à 19:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2011 à 02:49
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 13/09/2011 à 00:05
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Vu sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logements
Obligation de recours
Description :
La déclaration préalable peut-elle être soumise à l'obligation de recours à un architecte ?
Réponse :
Non.
(Voici le lien)
Vu également sur ce site
Si la construction existante a une surface hors oeuvre nette de moins de 170 m² mais que l'extension, même de moins de 170 m², porte le tout à plus de 170 m², le recours à l'architecte est obligatoire. Cette obligation ne vaut bien entendu que si l'extension fait l'objet d'une demande de permis de construire, et non d'une déclaration préalable
De ce que je comprends le recours à architecte ne concerne que le permis de construire
Obligation de recours
Description :
La déclaration préalable peut-elle être soumise à l'obligation de recours à un architecte ?
Réponse :
Non.
(Voici le lien)
Vu également sur ce site
Si la construction existante a une surface hors oeuvre nette de moins de 170 m² mais que l'extension, même de moins de 170 m², porte le tout à plus de 170 m², le recours à l'architecte est obligatoire. Cette obligation ne vaut bien entendu que si l'extension fait l'objet d'une demande de permis de construire, et non d'une déclaration préalable
De ce que je comprends le recours à architecte ne concerne que le permis de construire
kasom
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12 sept. 2011 à 19:56
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Bonsoir
tentez le coup, mais comme toutes les surfaces sont notées sur la DP, ça risque de coincer au service urbanisme
sinon archi obligatoire, et il n'y aura pas de changement de ce côté là à prévoir
tentez le coup, mais comme toutes les surfaces sont notées sur la DP, ça risque de coincer au service urbanisme
sinon archi obligatoire, et il n'y aura pas de changement de ce côté là à prévoir
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 12/09/2011 à 20:58
Modifié par Josh Randall le 12/09/2011 à 20:58
Bonjour
Le recours à architecte n'est pas obligatoire dans le cadre de la déclaration préalable, même si la SHON totale dépasse 170m² .
Par contre du fait de la transformation de SHOB en SHON, peut être certainement la création d'une ouverture dans un mur porteur ainsi que la modification des ouvertures en façade (remplacement de la porte de garage en porte fenêtre) devrait normalement entrainer le dépôt du permis de construire et donc dans ce cas le recours à architecte serait obligatoire.
A confirmer en allant consulter le service urbanisme de ta mairie.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le recours à architecte n'est pas obligatoire dans le cadre de la déclaration préalable, même si la SHON totale dépasse 170m² .
Par contre du fait de la transformation de SHOB en SHON, peut être certainement la création d'une ouverture dans un mur porteur ainsi que la modification des ouvertures en façade (remplacement de la porte de garage en porte fenêtre) devrait normalement entrainer le dépôt du permis de construire et donc dans ce cas le recours à architecte serait obligatoire.
A confirmer en allant consulter le service urbanisme de ta mairie.
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kasom
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13 sept. 2011 à 00:12
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Bonsoir Josh
J'ai modifié l'ordre des réponse et supprimé certaines des miennes pour que le tout soit lisible
vous avez raison
J'ai modifié l'ordre des réponse et supprimé certaines des miennes pour que le tout soit lisible
vous avez raison
Josh Randall
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13 sept. 2011 à 00:27
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Bsr Kasom
je trouve dommage d'avoir "fait le ménage" dans ce fil parce que je pense que ça pouvait aussi permette de comprendre d'autres aspects liés aux autorisation du droit des sols et notamment la notion SHOB / SHON (même s'il existe des fiches plutôt bien faites sur le site).
Mais bon c'est vous le contributeur !! :-)))
je trouve dommage d'avoir "fait le ménage" dans ce fil parce que je pense que ça pouvait aussi permette de comprendre d'autres aspects liés aux autorisation du droit des sols et notamment la notion SHOB / SHON (même s'il existe des fiches plutôt bien faites sur le site).
Mais bon c'est vous le contributeur !! :-)))
kasom
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13 sept. 2011 à 08:52
13 sept. 2011 à 08:52
Mais bon c'est vous le contributeur !! :-)))
je me suis censuré car j'induisais trop en erreur
Avec vos deux liens, on comprend tout ..
je me suis censuré car j'induisais trop en erreur
Avec vos deux liens, on comprend tout ..
Bruno de Goyrans
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29 décembre 2011
29 déc. 2011 à 15:43
29 déc. 2011 à 15:43
Bonjour
Je suis dans le même cas de figure.
Je souhaite construire un abri de jardin de 5 m², donc déclaration préalable en théorie.
Je construis dans une petite résidence de 4 appartements. les proprios du dessous ont un jardin privatif. C'est mon cas et c'est ce qui me permet de monter une cabane. Bien sûr, j'ai demandé l'autorisation aux autres proprios.
Mais en lisant la réponse de Kasom et en lisant cet article http://pergola-tonnelle.autoconstruction.info/construire/demarches-administratives , j'ai finalement un gros doute.
Effectivement, les sites en .gouv indiquent que les déclarations préalables ne sont pas soumises à obligation de recours à l'architecte. Mais la règle des 170m² n'est-elle pas prioritaire dans ce cas ?
MERCI
Je suis dans le même cas de figure.
Je souhaite construire un abri de jardin de 5 m², donc déclaration préalable en théorie.
Je construis dans une petite résidence de 4 appartements. les proprios du dessous ont un jardin privatif. C'est mon cas et c'est ce qui me permet de monter une cabane. Bien sûr, j'ai demandé l'autorisation aux autres proprios.
Mais en lisant la réponse de Kasom et en lisant cet article http://pergola-tonnelle.autoconstruction.info/construire/demarches-administratives , j'ai finalement un gros doute.
Effectivement, les sites en .gouv indiquent que les déclarations préalables ne sont pas soumises à obligation de recours à l'architecte. Mais la règle des 170m² n'est-elle pas prioritaire dans ce cas ?
MERCI
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 30/12/2011 à 02:55
Modifié par Josh Randall le 30/12/2011 à 02:55
Bonjour
La réponse à prendre en compte est la mienne.
Le lien que vous donnez concerne les pergolas et non les abris de jardin ce qui n'est pas la même chose.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La réponse à prendre en compte est la mienne.
Le lien que vous donnez concerne les pergolas et non les abris de jardin ce qui n'est pas la même chose.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...