Startup et non-respect du Code du Travail

jesouhaiteresteranonyme Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - Modifié le 25 juil. 2021 à 13:22
 gitane2229 - 25 juil. 2021 à 14:49
Bonjour,

Je suis officiellement embauché en CDD dans une agence de communication depuis le 1er juin 2021 et pour une durée de dix mois.

Cependant, plusieurs ombres au tableau qui remettent en question ma volonté de rester au sein de cette entreprise :

- Officieusement, je suis dans cette agence depuis avril 2021 dans laquelle j'étais en contrat prestataire (ayant mon auto-entreprise) jusqu'à juin 2021 et pendant 35 heures. Ma collègue était aussi sous contrat prestataire également. Bien sûr, aucun contrat n'a été signé, les seules preuves que j'ai sont les factures que j'ai pu leur faire. Suite à cela, ils ont fait une PMSMP d'une semaine auprès de Pôle-Emploi afin que je puisse (et surtout qu'ils puissent) avoir des avantages financiers.

- La signature de mon contrat s'est faite le 22 juin 2021 bien que le contrat ait commencé le 1er juin 2021, alors que normalement, il faut faire signer le contrat sous 48 heures. J'ai toutes les preuves de mails, messages et documents.

- Mon salaire de juin est arrivé très en retard (le 22 juillet) après avoir rappelé à mon chef que j'avais un loyer à payer et des prélèvement épargne. Pourtant sur mon contrat, il a bien mentionné que ça avait été versé le 30/06/2021 alors qu'il a été réglé le 20 juillet 2021 (j'ai les preuves par message, mail, etc...).

- Ensuite, la dernière chose, c'est le contrat en question, voici la clause en question : comme vous pouvez le voir, rien n'indique le rattrapage / la rémunération des heures supplémentaires et rien n'a été décidé à ce niveau. J'ai fait 4 heures supplémentaires en juin et 5 heures supplémentaires en juillet. Si je n'ai pas encore reçu mon salaire de juillet, sachez qu'en juin, mes heures n'ont pas été comptabilisés et je ne les ai pas rattrapés avec un repos compensatoire.



Bref, tout ce manque d'organisation (bien que les missions me plaisent) pâtit sur ma santé mentale. Et plus est, ma collègue quitte l'entreprise à la fin de la semaine (car elle a rédigé un contrat prestataire que le chef a refusé de signer), ce qui veut dire que je vais me retrouver avec tous ses dossiers sur les bras (je suis la seule salariée en dehors de mon chef et du chef associé, ma collègue était en contrat prestataire et nous avons toujours des stagiaires non rémunérés (qui même s'il doivent être rémunérés se font avoir)) et comme il y a un gros manque de communication entre chefs et salariés/stagiaires, je ne sais pas si quelqu'un sera recruté prochainement.

J'attends de voir si mes 2 prochains salaires n'arrivent pas à date régulière ou arrivent en retard avant de rompre mon CDD pour faute grave de l'employeur et bataille avec les Prud'Hommes pour tous ces motifs car j'estime qu'il y a un gros problème d'organisation et de respect de la loi au sein de cette start-up. De plus, je pourrais vous citer plein d'autres choses, comme le fait qu'on travaille dans un espace de coworking car nous sommes en galère de locaux, que du coup, chacun travaille sur son propre PC mais que même quand on avait des locaux, il nous fallait notre propre PC, etc...

Ainsi, j'aimerais avoir votre avis concernant cette façon de procéder, la façon de procéder de l'entreprise mais j'aimerais surtout avoir plus d'informations sur la clause des heures supplémentaires, car j'ai cru comprendre que selon la Loi, il fallait rémunérer les heures supplémentaires mais que c'était une toute autre chose selon les conventions collectives, etc... ?

Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour.

Voir, sur votre bulletin de salaire, la convention collective applicable pour vous. Une convention collective ne peut jamais être moins favorable que le droit (général) du travail. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans la convention collective ou le contrat de travail, il faut se référer au droit du travail.
Concernant vos heures supplémentaires (au-delà des 35 heures hebdomadaires), celles-ci sont majorées ou à défaut récupérées en temps par le salarié.

Délai de paiement des salaires.
Il s'agit d'un abus manifeste de votre employeur.
Vous êtes en droit de demander un acompte pour le salaire du mois en cours.

CDD et démission du salarié.
Etre conscient des conséquences financières pour le salarié avant de notifier sa démission.
Prendre rendez-vous avec un syndicat salariés (CGT, CFDT ou autres) et leur soumettre vos arguments et preuves, ainsi que les risques pour vous.

Attendre les retours de professionnels du droit social
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