Travaux sans autorisation
etniesys02
-
12 sept. 2011 à 20:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2011 à 21:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2011 à 21:08
A voir également:
- Travaux sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
12 sept. 2011 à 21:08
12 sept. 2011 à 21:08
Bonjour
Le danger principal 'est par exemple un sinistre entrainant des dégâts important sur la maison empêchant de la reconstruire à l'identique car l'extension n'existe pas d'un point de vue de l'urbanisme.
La solution c'est faire régulariser les travaux soit en déposant un dossier avant la vente (c'est de la responsabilité du proprio), soit lors de travaux postérieurs à l'achat de la maison.
Le danger de cette solution c'est que les travaux effectués sont en infraction avec le PLU et/ou le code de l'urbanisme et rend toute forme de demande travaux impossible car non régularisable.
Le danger principal 'est par exemple un sinistre entrainant des dégâts important sur la maison empêchant de la reconstruire à l'identique car l'extension n'existe pas d'un point de vue de l'urbanisme.
La solution c'est faire régulariser les travaux soit en déposant un dossier avant la vente (c'est de la responsabilité du proprio), soit lors de travaux postérieurs à l'achat de la maison.
Le danger de cette solution c'est que les travaux effectués sont en infraction avec le PLU et/ou le code de l'urbanisme et rend toute forme de demande travaux impossible car non régularisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...