Obligation raccordement assainissement
néness04
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons une maison dans un petit hameau. A ce jour, nous avons une fosse septique pour les eaux usées.
La commune entame des travaux d'assainissement. Seulement, elle ne prévoit pas d'aller jusqu'à la limite de notre terrain. Mais elle nous oblige à nous raccorder à l'assainissement et nous demande de prendre à notre charge les travaux de raccord qui se trouve à 50 mètres de la limite de notre terrain. A-t-elle le droit de nous imposer ces travaux ???
D'avance merci pour vos réponses.
Vanessa
Nous avons une maison dans un petit hameau. A ce jour, nous avons une fosse septique pour les eaux usées.
La commune entame des travaux d'assainissement. Seulement, elle ne prévoit pas d'aller jusqu'à la limite de notre terrain. Mais elle nous oblige à nous raccorder à l'assainissement et nous demande de prendre à notre charge les travaux de raccord qui se trouve à 50 mètres de la limite de notre terrain. A-t-elle le droit de nous imposer ces travaux ???
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Vanessa
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1 réponse
Bonjour,
théoriquement non. Si la collectivité est à l'initiative des travaux, elle en assume entierement la charge. Elle peut simplement se faire rembourser le cout du branchement mis à dispsosition.
Ensuite, il serait intéréssant de savoir pourquoi elle ne va pas jusqu'à votre habitation ? généralement c'est à cause de la longeur.
Bref si la commune ne fait pas les travaux jusuq'à votre habitation, elle ne peut nullement vous imposer de vous raccorder, et je sais de quoi je parle faites moi confiance. A ce moment la vous restez en assainissement non collectif.
Seule la Participation pour Voiries et Réseaux ou la taxe de raccordement peuvent être instituées pour faire participer les habitants.
Opposer vous à ces travaux, en rappelant gentiment au maire que ce que je viens de vous dire, ou alors le Maire assume l'extension à sa charge.
Pour info, une extension de 50 m coute environ 22 000 €, je crois qu'il est plus judicieux de mettre au norme, si elle en l'est pas, votre assainissement sur fosse. ca vous coutera bien moins cher et c'ets aussi efficace.
théoriquement non. Si la collectivité est à l'initiative des travaux, elle en assume entierement la charge. Elle peut simplement se faire rembourser le cout du branchement mis à dispsosition.
Ensuite, il serait intéréssant de savoir pourquoi elle ne va pas jusqu'à votre habitation ? généralement c'est à cause de la longeur.
Bref si la commune ne fait pas les travaux jusuq'à votre habitation, elle ne peut nullement vous imposer de vous raccorder, et je sais de quoi je parle faites moi confiance. A ce moment la vous restez en assainissement non collectif.
Seule la Participation pour Voiries et Réseaux ou la taxe de raccordement peuvent être instituées pour faire participer les habitants.
Opposer vous à ces travaux, en rappelant gentiment au maire que ce que je viens de vous dire, ou alors le Maire assume l'extension à sa charge.
Pour info, une extension de 50 m coute environ 22 000 €, je crois qu'il est plus judicieux de mettre au norme, si elle en l'est pas, votre assainissement sur fosse. ca vous coutera bien moins cher et c'ets aussi efficace.
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