Mur
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feloxe
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11 sept. 2011 à 13:54
11 sept. 2011 à 13:54
Le mur de votre maison vous appartient.Votre voisin a le droit de planter des arbres mais pas a moins de 50 cm de la limite de propriété si les arbres ne dépassent pas 2m et a 2m si ils dépassent 2m.
Mais quoi qu'il en soit les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété donc ne doivent pas ni frotter contre votre mur ni atteindre votre toiture.
Pour les fenêtres si vous êtes en limite de prorpiété vous ne pouvez pas faire d'ouverture
Mais quoi qu'il en soit les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété donc ne doivent pas ni frotter contre votre mur ni atteindre votre toiture.
Pour les fenêtres si vous êtes en limite de prorpiété vous ne pouvez pas faire d'ouverture
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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11 sept. 2011 à 14:46
11 sept. 2011 à 14:46
bonjour,
Pour une vue oblique :
la fenêtre doit se situer à 0.60 m de la mitoyenneté .
Pour une vue oblique :
la fenêtre doit se situer à 0.60 m de la mitoyenneté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2011 à 15:33