Mur
Résolu
Bonjour,
ma maison est tres ancienne 1700
ELLE DONNE sur le jardin de mon voisin
il a plante des arbres acacias les branches grimpent sur mon toit
a qui appartient le mur de ma maison
merci de me repondre
a t'il le droit de planter ces arbres?
PUIS JE OUVRIR UNE FENETRE DONT LA VUE SERAIT OBLIQUE SI JE DEVAIS REGARDER CHEZ LUI ?
ma maison est tres ancienne 1700
ELLE DONNE sur le jardin de mon voisin
il a plante des arbres acacias les branches grimpent sur mon toit
a qui appartient le mur de ma maison
merci de me repondre
a t'il le droit de planter ces arbres?
PUIS JE OUVRIR UNE FENETRE DONT LA VUE SERAIT OBLIQUE SI JE DEVAIS REGARDER CHEZ LUI ?
2 réponses
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ContributeurLe mur de votre maison vous appartient.Votre voisin a le droit de planter des arbres mais pas a moins de 50 cm de la limite de propriété si les arbres ne dépassent pas 2m et a 2m si ils dépassent 2m.
Mais quoi qu'il en soit les branches ne doivent pas dépasser la limite de propriété donc ne doivent pas ni frotter contre votre mur ni atteindre votre toiture.
Pour les fenêtres si vous êtes en limite de prorpiété vous ne pouvez pas faire d'ouverture -
bonjour,
Pour une vue oblique :
la fenêtre doit se situer à 0.60 m de la mitoyenneté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...