Droit de construction sur terrain viabilisé
Résolu
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/09/2011 à 16:04
Modifié par Josh Randall le 11/09/2011 à 16:04
Bonjour
C'est une question à poser au service urbanisme de ta commune.
Le règlement du POS/ PLU précise toutes les modalités de construction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est une question à poser au service urbanisme de ta commune.
Le règlement du POS/ PLU précise toutes les modalités de construction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2011 à 19:59