Droit de construction sur terrain viabilisé
Résolu
fouine
-
fouine -
fouine -
Bonjour,
j ai acheter un terrain viabilisé, hors ce terrain ce situe en zone 2nd
qu'elle sont mes droit de constructions
j ai acheter un terrain viabilisé, hors ce terrain ce situe en zone 2nd
qu'elle sont mes droit de constructions
A voir également:
- Droit de construction sur terrain viabilisé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...