Droit de construction sur terrain viabilisé

Résolu

fouine -
fouine - 12 sept. 2011 à 19:59

Bonjour,
j ai acheter un terrain viabilisé, hors ce terrain ce situe en zone 2nd
qu'elle sont mes droit de constructions

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 342

Bonjour

C'est une question à poser au service urbanisme de ta commune.
Le règlement du POS/ PLU précise toutes les modalités de construction

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

fouine

merci pour ta rèponse ,je vais leurs poser la question

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