Mise en demeure pour faire une clôture

lili4953 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 11 sept. 2011 à 12:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2011 à 21:44
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain il y déjà 2 ans sur lequel nous avons fait construire une maison.
Malgré les nombreuses demandes faites à nous voisins pour partager les frais d'installation d'une clôture ils ont manifesté qu'ils ne participeront pas, c'est pour cette raison que nous avons décidé de la construire dans les limites de notre terrain et à notre charge or, nous avons dû suspendre les travaux temporairement.
Ça fait environ un mois nous avons reçu une citation de la part du conciliateur de notre ville suite à une plaindre déposée par eux encore sur le sujet de la clôture et, partant, une audience de conciliation a été programmée pour le 26 septembre prochain à laquelle bien évidement nous avons prévue d'y aller.
Pas contents avec la citation nous voisins nous ont envoyé aussi une lettre recommandé A.R. dans laquelle ils nous mettent en demeure d'un mois pour rétablir une clôture de 1.50 d'hauteur au minimum du niveau de notre sol.
Ils nous demandent aussi le paiement de préjudices pour les troubles et désordres suites à nous travaux de construction.
Vu que finalement le mur se trouve dans notre propriété je me demande s'ils peuvent me mettre en demeure pour la réalisation des travaux, l'article 654 et suivants du code civil parle de mise en demeure pour la participation pour les murs mitoyens, est applicable cette article dans notre cas ?
Comment dois-je procéder ?

Merci

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 sept. 2011 à 13:57
Soit vous ne nous dites pas tout soit vos voisins se mettent le doigt dans l'oeil en exigeant de vous l'édification de la cloture et les dommages et intérets
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lili4953 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011
11 sept. 2011 à 14:48
Bonjour feloxe, merci d'avoir répondu, bien qu'il soit incroyable la situation se présente de la façon comme je l'ai décrite. Ils exigent que nous faisions une clôture de 1.50m en béton et le paiment des préjudices d'ici à un mois et à defaut d'execution de la reception de la lettre ils transmetteront le dossier à un avocat pour commencer une procédure en responsabilité et pour trouble anormal du voisinage...
et oui...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 11/09/2011 à 15:59
Ils exigent en vertu de quoi?
Chacun est libre ou non de se cloturer et a son rythme
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
11 sept. 2011 à 21:44
bonjour

vous mentionnez:
ils nous mettent en demeure d'un mois pour rétablir une clôture de 1.50 d'hauteur au minimum 

cela veut-il bien dire qu'il y avait antérieurement une clôture de cette dimension, que vous auriez supprimée pour faire vos travaux?
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