Abri de jardin
DJAWEL
-
11 sept. 2011 à 08:25
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 sept. 2011 à 10:09
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 sept. 2011 à 10:09
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1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
4 342
11 sept. 2011 à 10:09
11 sept. 2011 à 10:09
Bonjour
Merci Google !!!
ZONE NDa
La zone NDa constitue un espace naturel qu'il convient de protéger strictement contre toute
construction, de toute utilisation, modification des sols et travaux, qui seraient contraires à cette protection
en raison de la qualité du paysage, de la présence d'éléments écologiques reconnus et des éléments
naturels qui la composent.
RAPPEL : Il convient également de se référer au titre I " Dispositions Générales ", aux différentes
annexes et en particulier, à l'annexe 11 relative aux zones inondables.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE NDa 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOLINTERDITS
Sont interdits :
1. Les constructions de toute nature, à l'exception des constructions visées à l'article NDa 2,
2. Les lotissements de toute nature,
3. Les installations classées soumises à autorisation de toute nature,
4. Les terrains de camping,
5. Les terrains de stationnement de caravanes,
6. Les parcs d'attractions, aires de jeux et de sport,
7. Les aires de stationnement et dépôts de véhicules,
8. Les affouillements et exhaussements du sol, ainsi que toute forme de remblais, à l'exception de ceux visés à l'article NDa 2,
9. Les carrières.
ARTICLE NDa 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A
CONDITIONS SPECIALES
Les travaux devront être réalisés dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments.
Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement et de leur intégration au site, et qu'ils ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d'être touchés par des nuisances :
1. Les constructions
- L'aménagement et/ou l'extension des constructions existantes sans changement de destination,
dans la limite de 60 m² de surface hors oeuvre brute supplémentaire et sous réserve de la
préservation du caractère architectural original.
- La reconstruction, sans changement d'usage dans les emprises et les volumes initiaux, des
constructions détruites par un sinistre.
2. Les défrichements, coupes et abattages
Lorsqu'ils sont situés dans les espaces boisés classés, ne sont admis que les défrichements, coupes
et abattages effectués dans les conditions prévues par les règlements en vigueur (voir titre IV).
3. Modes particuliers d'utilisation du sol
Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des terrassements liés à une
opération devant faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
SECTION II - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE NDa 3 à NDa 12
Sans objet.
ARTICLE NDa 13
Conformément aux dispositions de la loi n° 93.24 du 8 janvier 1993, dite " Loi Paysage ", l'insertion du
projet de construction dans l'environnement et le traitement de ses accès et abords devront être précisés.
Les espaces figurés au plan par un quadrillage semé de ronds sont classés " espaces boisés à protéger, à
conserver ou à créer ", et par conséquent, soumis aux dispositions du titre IV du présent règlement.
Dans l'emprise de la future RD 175, il est prévu de supprimer ces espaces boisés classés à protéger, à
conserver ou à créer, et d'autoriser les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation
des terrassements liés à une opération devant faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Prenez contact avec la Mairie de la commune.
@+
Merci Google !!!
ZONE NDa
La zone NDa constitue un espace naturel qu'il convient de protéger strictement contre toute
construction, de toute utilisation, modification des sols et travaux, qui seraient contraires à cette protection
en raison de la qualité du paysage, de la présence d'éléments écologiques reconnus et des éléments
naturels qui la composent.
RAPPEL : Il convient également de se référer au titre I " Dispositions Générales ", aux différentes
annexes et en particulier, à l'annexe 11 relative aux zones inondables.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE NDa 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOLINTERDITS
Sont interdits :
1. Les constructions de toute nature, à l'exception des constructions visées à l'article NDa 2,
2. Les lotissements de toute nature,
3. Les installations classées soumises à autorisation de toute nature,
4. Les terrains de camping,
5. Les terrains de stationnement de caravanes,
6. Les parcs d'attractions, aires de jeux et de sport,
7. Les aires de stationnement et dépôts de véhicules,
8. Les affouillements et exhaussements du sol, ainsi que toute forme de remblais, à l'exception de ceux visés à l'article NDa 2,
9. Les carrières.
ARTICLE NDa 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A
CONDITIONS SPECIALES
Les travaux devront être réalisés dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments.
Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement et de leur intégration au site, et qu'ils ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d'être touchés par des nuisances :
1. Les constructions
- L'aménagement et/ou l'extension des constructions existantes sans changement de destination,
dans la limite de 60 m² de surface hors oeuvre brute supplémentaire et sous réserve de la
préservation du caractère architectural original.
- La reconstruction, sans changement d'usage dans les emprises et les volumes initiaux, des
constructions détruites par un sinistre.
2. Les défrichements, coupes et abattages
Lorsqu'ils sont situés dans les espaces boisés classés, ne sont admis que les défrichements, coupes
et abattages effectués dans les conditions prévues par les règlements en vigueur (voir titre IV).
3. Modes particuliers d'utilisation du sol
Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des terrassements liés à une
opération devant faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
SECTION II - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE NDa 3 à NDa 12
Sans objet.
ARTICLE NDa 13
Conformément aux dispositions de la loi n° 93.24 du 8 janvier 1993, dite " Loi Paysage ", l'insertion du
projet de construction dans l'environnement et le traitement de ses accès et abords devront être précisés.
Les espaces figurés au plan par un quadrillage semé de ronds sont classés " espaces boisés à protéger, à
conserver ou à créer ", et par conséquent, soumis aux dispositions du titre IV du présent règlement.
Dans l'emprise de la future RD 175, il est prévu de supprimer ces espaces boisés classés à protéger, à
conserver ou à créer, et d'autoriser les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation
des terrassements liés à une opération devant faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Prenez contact avec la Mairie de la commune.
@+
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