Changement de numero de cadastre
lapincarine
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8 sept. 2011 à 21:06
pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 13 oct. 2011 à 09:09
pacodeux Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 13 oct. 2011 à 09:09
A voir également:
- Changement de numéro de parcelle au cadastre
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Numero fip - Forum Consommation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
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pacodeux
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13 oct. 2011 à 09:09
13 oct. 2011 à 09:09
Bonjour,
je ne vois pas à quel titre le notaire vous demande cela.
Il peut arriver que le cadastre renumérote les parcelles (suite à un document d'arpentage, un remaniement par exemple) mais tout cela se fait gratuitement.
je ne vois pas à quel titre le notaire vous demande cela.
Il peut arriver que le cadastre renumérote les parcelles (suite à un document d'arpentage, un remaniement par exemple) mais tout cela se fait gratuitement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...