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Succession

titinéa - 8 sept. 2011 à 17:16
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 8 sept. 2011 à 20:09
Bonjour,
y a t-il toujours des droit de succession apré le décès d'un proche

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
titinéa
8 sept. 2011 à 19:27
merci beaucoup
1
Réponse 2 / 3
jrtolkien
8 sept. 2011 à 19:28
bonjour
Tous depend du patrimoine du défunt
en tous cas vous devez faire une déclaration de succession meme si pas imposable
cordialement
1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
8 sept. 2011 à 20:09
En ligne directe il y a une dispense si le patrimoine est inférieure à 50 000 €. Il faut quand même faire une déclaration sur l'honneur auprès de l'inspection de fiscalité immobilière.
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Réponse 3 / 3
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 8/09/2011 à 18:50
Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté. Il y a un abattement fonction du lien de parenté qui peut ramené la base taxable à 0. Le conjoint ou le partenaire d'un PACS est exonérés. Les frères ou soeurs peuvent être exonérés sous des conditions assez restrictives de vie en commun.

Je vous conseille ce petit fascicule qui explique bien les règles des droits de succession.

https://www.coutot-roehrig.com

Si vous souhaitez plus de précision, je ne pourrais répondre que sur un cas précis.
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