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3 réponses
bonjour
Tous depend du patrimoine du défunt
en tous cas vous devez faire une déclaration de succession meme si pas imposable
cordialement
Tous depend du patrimoine du défunt
en tous cas vous devez faire une déclaration de succession meme si pas imposable
cordialement
Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté. Il y a un abattement fonction du lien de parenté qui peut ramené la base taxable à 0. Le conjoint ou le partenaire d'un PACS est exonérés. Les frères ou soeurs peuvent être exonérés sous des conditions assez restrictives de vie en commun.
Je vous conseille ce petit fascicule qui explique bien les règles des droits de succession.
https://www.coutot-roehrig.com
Si vous souhaitez plus de précision, je ne pourrais répondre que sur un cas précis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...