Succession

titinéa -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
y a t-il toujours des droit de succession apré le décès d'un proche

merci

3 réponses

  2. jrtolkien
     
    bonjour
    Tous depend du patrimoine du défunt
    en tous cas vous devez faire une déclaration de succession meme si pas imposable
    cordialement
    1
    1. Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
       
      En ligne directe il y a une dispense si le patrimoine est inférieure à 50 000 €. Il faut quand même faire une déclaration sur l'honneur auprès de l'inspection de fiscalité immobilière.
      0
  3. Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté. Il y a un abattement fonction du lien de parenté qui peut ramené la base taxable à 0. Le conjoint ou le partenaire d'un PACS est exonérés. Les frères ou soeurs peuvent être exonérés sous des conditions assez restrictives de vie en commun.

    Je vous conseille ce petit fascicule qui explique bien les règles des droits de succession.

    https://www.coutot-roehrig.com

    Si vous souhaitez plus de précision, je ne pourrais répondre que sur un cas précis.
    0

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