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3 réponses
Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté. Il y a un abattement fonction du lien de parenté qui peut ramené la base taxable à 0. Le conjoint ou le partenaire d'un PACS est exonérés. Les frères ou soeurs peuvent être exonérés sous des conditions assez restrictives de vie en commun.
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Si vous souhaitez plus de précision, je ne pourrais répondre que sur un cas précis.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...