Succession
marnas
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon pére est décédè il y a 6 mois.Il avait contracté une assurance-vie dont seuls mes 2 fréres sont bénéficiaires.
Bien que l'assurance-vie ne puisse etre considérée comme un don,puis-je faire valoir que j'ai été lésé et si oui à qui puis-je m'adresser ?Je souligne le fait que mes fréres n'ont pas fait information auprés du notaire réalisant la succession.Est-ce normal?
Merci de votre réponse et recevez mes sincéres saluations
Michel Marnas
Mon pére est décédè il y a 6 mois.Il avait contracté une assurance-vie dont seuls mes 2 fréres sont bénéficiaires.
Bien que l'assurance-vie ne puisse etre considérée comme un don,puis-je faire valoir que j'ai été lésé et si oui à qui puis-je m'adresser ?Je souligne le fait que mes fréres n'ont pas fait information auprés du notaire réalisant la succession.Est-ce normal?
Merci de votre réponse et recevez mes sincéres saluations
Michel Marnas
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2 réponses
Est-ce normal?
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession même si le ou les bénéficiaires sont les héritiers du défunt.
La prime versée par l'assurance ne fera donc pas partie de la masse à partager.
Le notaire n'avait pas à intervenir à ce sujet, les bénéficiaires perçoivent directement les fonds de l'assurance sans passer par la "case" notaire.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession même si le ou les bénéficiaires sont les héritiers du défunt.
La prime versée par l'assurance ne fera donc pas partie de la masse à partager.
Le notaire n'avait pas à intervenir à ce sujet, les bénéficiaires perçoivent directement les fonds de l'assurance sans passer par la "case" notaire.
Bien que l'assurance-vie ne puisse etre considérée comme un don,puis-je faire valoir que j'ai été lésé et si oui à qui puis-je m'adresser ?
Si les sommes versé sur l'assurance-vie sont excessives et que ça porte atteinte significativement à votre par réservataire, vous pouvez faire une action en réduction. J'en ai déjà vu qui ont abouti. Il faut vous adresser à un avocat.
A ne faire que si vous avez vraiment été déshérité en quasi-totalité car c'est une procédure lourde et qui peut être mal prise par le reste de la famille.
Si les sommes versé sur l'assurance-vie sont excessives et que ça porte atteinte significativement à votre par réservataire, vous pouvez faire une action en réduction. J'en ai déjà vu qui ont abouti. Il faut vous adresser à un avocat.
A ne faire que si vous avez vraiment été déshérité en quasi-totalité car c'est une procédure lourde et qui peut être mal prise par le reste de la famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...